Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (433 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.193846636pdfLetterLeague of Nations
Volume
La réorganisation de l’œuvre en faveur des réfugiés n’attribue au nouveau Haut-commissaire qu’une mission de coordination de l’assistance directe aux réfugiés. Protestations de M. Hansson, Président...
fr
20.9.193846654pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussions de la 7e séance. Question de la clôture précipitée de l’Assemblée. Elle pourrait donner l’impression d’une panique. La question de la protection des populations civiles contre les...
fr
25.11.193854303pdfReportLeague of Nations Die bedrohlichen Konflikte der Grossmächte in Europa und die Appeasement-Politik hatten laut dem Bericht des Bundesrates ihre beunruhigende Wirkung auf die Tätigkeit der Völkerbundsversammlung. Sie...
ml
15.12.193846739pdfLetterLeague of Nations
Volume
Fauconnet ne partage pas l’opinion du DPF que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants doit être accélérée pour permettre à la Suisse de ratifier la Convention internationale de 1936 en la...
fr
31.3.193946815pdfMemoLeague of Nations
Volume
M. Avenol, Secrétaire général de la Société des Nations, a confié son intention, en cas de guerre, d'arrêter toute l'activité du siège et d'en évacuer le personnel. Le Boureau International du Travail...
fr
15.6.193946862pdfLetterLeague of Nations
Volume
Budget de la Société des Nations et sa politique «artificielle».


fr
5.12.193946966pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Convocation de l'Assemblée de la Société des Nations à propos du conflit entre la Finlande et l'URSS. Souci de voir le débat s'étendre à d'autres problèmes.


de
6.12.193953976pdfLetterLeague of Nations Der harsche Ton eines Bundesbeschlusses wurde auch bei der Übersetzung für den Völkerbund vom Politischen Departement übernommen und vom Generalsekretär des Völkerbundes kritisiert. Aufgrund der...
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11.12.193953770pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
L’élection des nouveaux membres non permanents du Conseil de la Société des Nations doit avoir lieu, mais il semble difficile de trouver de bons candidats. Concernant les sanctions contre la Russie,...
fr
30.1.194054304pdfReportLeague of Nations Ursprünglich war geplant, die Versammlung von 1939 aufgrund der angespannten politischen Lage und den Kriegssituationen zu vertagen. Nach einer Bitte der finnischen Regierung in Folge des Ausbruchs...
ml
Assigned documents (secondary subject) (280 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterArbitration
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteArbitration
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilArbitration
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterArbitration
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


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