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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.3.192044476pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Les responsables du Bureau international du Travail sont décidés à installer le siège à Genève aussi vite que possible. Ils sont retenus par l’issue incertaine du référendum sur l’entrée de la Suisse...
fr
8.3.192044481pdfLetterRussia (General)
Volume
Influence de l’attitude de la Russie à l’égard de la SdN sur une partie du peuple suisse et la nouvelle politique de la SdN envers le gouvernement soviétique.


fr
30.3.192044502pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet des possibilités d’entente avec d’autres Etats neutres dans certains domaines; il précise les limites de la coopération entre Neutres.
fr
10.4.192060567pdfLetterGeorgia (General) Georgien erhofft sich im Rahmen der Friedenskonferenz seine staatliche Unabhängigkeit offiziell bestätigt zu bekommen. In der Schweiz interessieren sich eine Gruppe von Parlamentariern für das...
de
12.4.192044512pdfLetterCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
La coopération entre Etats neutres est acceptée par le Conseil fédéral. Son intention est communiquée aux gouvernements intéressés. Indication des domaines où un échange de vues entre Etats neutres...
fr
22.4.192044524pdfLetterCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Réaction du Ministre hollandais des Affaires étrangères à la proposition suisse d’une collaboration entre pays neutres notamment au sein de la SdN. Nécessité de procéder avec prudence.
fr
26.4.192044527pdfMemorandum (aide-mémoire)Economic relations
Volume
Procès-verbal des travaux de la commission d’experts des questions monétaires. Préparation des questions à soumettre à la Conférence financière de Bruxelles et des réponses au questionnaire transmis...
de
11.5.192044535pdfLetterEconomic relations
Volume
Bref commentaire des données communiquées au secrétariat de la SdN en réponse à son questionnaire concernant la préparation de la Conférence financière de Bruxelles.


fr
9.6.192044562pdfLetterLiechtenstein (General)
Volume
Le Département politique fédéral aimerait connaître ce que la SdN prévoit pour les petits Etats qui, comme le Liechtenstein, dont la Suisse assume la représentation diplomatique, demanderont leur...
fr
19.7.192044584pdfLetterLiechtenstein (General)
Volume
La procédure suivie en vue de présenter la candidature de la Principauté de Liechtenstein à la SdN. Le cas spécial de cet Etat par rapport au statut de neutralité accordé à la Suisse.


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