Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.7.192044586pdfLetterLeague of Nations
Volume
Les Italiens prétendent avoir mieux défendu la cause de Genève que la Suisse dans la question du lieu de réunion de la 1er Assemblée de la SdN.


fr
24.7.192044587pdfNoteLeague of Nations
Volume
La Suisse approuve en principe la plupart des propositions suédoises en vue de réviser certains articles du Pacte de la SdN.


fr
10.8.192044594pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication officielle de la convocation de la 1er Assemblée de la SdN à Genève. Les préparatifs à entreprendre et la mise en œuvre d’une collaboration entre les autorités fédérales et les autorités...
fr
11.8.192044596pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Calcul de la part de l’apport financier de la Suisse à la SdN. Les crédits nécessaires à prévoir dans le budget de la Confédération.


de
8.10.192044622pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations au sujet de la présidence de la 1er Assemblée de la SdN: la place qui doit revenir à la Suisse.


de
11.10.192044624pdfLetterLeague of Nations
Volume
La Suisse aimerait s’assurer son droit à présider la 1er Assemblée de la SdN à Genève. Motta demande que les gouvernements étrangers soient sondés à ce sujet et que le point de vue suisse leur soit...
fr
15.10.192044629pdfLetterLeague of Nations
Volume
Résultats des sondages entrepris auprès de personnalités belges, notamment Hymans, au sujet de la présidence et de l’organisation de la 1er Assemblée de la SdN.


fr
18.10.192044630pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Résultats des sondages entrepris à Paris au sujet de la présidence et de l’organisation de la 1er Assemblée de la SdN.


de
20.10.192044632pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Entrevue Motta-Paravicini. Ce dernier est chargé d’exprimer au Secrétaire général de la SdN les arguments développés par Motta en vue d’assurer à la Suisse la présidence de la 1re Assemblée de la...
en
25.10.192054012pdfLetterLeague of Nations In a letter to the general secretary of the League of Nations are discussed open questions concerning a speech the President of the Confederation, G. Motta, is going to give to the General Assembly of...
en
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


fr
13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
fr
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr