Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.4.191944091pdfSecret minutes of the Federal CouncilThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Le DPF est autorisé à déclarer aux délégués du Vorarlberg que le Conseil fédéral examinera la question de l’incorporation.
fr
29.4.191944114pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Proposition américaine d’une station de radio-télégraphie en Suisse, destinée à la Société des Nations: Les difficultés de Nansen à communiquer avec le gouvernement de Lénine au sujet de son...
fr
2.5.191944127pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Divers renseignements sur la mission à Paris du Président de la Confédération suisse: état de la question des zones, problème des frontières entre l’Autriche et l’Italie et du maintien de la...
fr
5.5.191944132pdfSecret minutes of the Federal CouncilParis Peace Conference (1919)
Volume
Le Président Ador présente un rapport sur sa mission à Paris : entretien avec Clemenceau au sujet du maintien de la neutralité suisse; avec Pichon au sujet des zones de Savoie; avec Crespi au sujet de...
fr
22.5.191944165pdfMemorandum (aide-mémoire)Economic relations
Volume
Exposé sommaire de la situation économique de la Suisse: situation générale et questions politiques; situation alimentaire; accords internationaux; exportations et importations; transit; transports;...
fr
13.6.191944191pdfPolitical reportParis Peace Conference (1919)
Volume
Dispositions en cas de refus de l’Allemagne de signer le Traité de Paix. Les hésitations de Lloyd George. La question de Silésie. L’entrée de l’Allemagne dans la Société des Nations. L’opinion suisse...
fr
26.6.191955494pdfLetterThe Vorarlberg question (1919) Die deutschösterreichische Staatskanzlei betont gegenüber der Vorarlberger Regierung, dass die Modalitäten eines etwaigen Austritts aus dem Staatsverband vorerst, insbesondere finanziell, geregelt...
de
28.6.191944210pdfPolitical reportParis Peace Conference (1919)
Volume
Opinions diverses après la signature du Traité de Paix par l’Allemagne. La cérémonie de la signature à Ver sailles. Atmosphère à Paris. Pichon et l’opinion suisse contre la Société des Nations. A...
fr
21.7.191955495pdfMemoThe Vorarlberg question (1919) Liechtenstein wants to enter the League of Nations. In case of a Swiss incorporation of the Vorarlberg, the principality would be an enclave surrounded by Swiss territory.
en
28.7.191944238pdfNoteInternational workers‘ protection
Volume
Tableau des importations et des exportations des principaux articles de commerce de 1910 à 1917.


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