Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.1920–27.10.192044634pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussion entre Motta, Schulthess, Haab, Ador, Usteri, Dinichert, E. Huber et M. Huber des différentes questions intéressant particulièrement la Suisse figurant à l’ordre du jour de la 1re Assemblée...
de
10.11.192044639pdfLetterLeague of Nations
Volume
Appréciation du projet du discours de Motta devant la 1ère Assemblée de la SdN. Commentaires et suggestions.


de
11.11.192044640pdfLetterLeague of Nations
Volume
Interrogé au sujet de la question de la présidence de la 1re Assemblée de la SdN, Tittoni estime que le Président de la Confédération ne devrait pas présider l'Assemblée.


fr
12.11.192044641pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Système de répartition des charges financières de la SdN. Nouvelle classification des Etats en usage à l'Union postale universelle. La part des charges revenant à la Suisse.


de
15.11.192044642pdfDiscourseLeague of Nations
VolumeVolume
La portée de la première Assemblée de la Société des Nations est incomparable, d’autant plus pour la Suisse, désignée comme siège de l’organisation, qui a vu son statut de neutralité être une nouvelle...
fr
28.11.192044644pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussion des instructions à donner aux délégués suisses à la première assemblée de la SdN au sujet du désarmement, de la Cour internationale de Justice, de l’Arménie, du Vorarlberg et de l’entrée de...
de
13.12.192044648pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN.


fr
13.12.192053551pdfReportLeague of Nations La délégation suisse auprès de la Société des Nations informe le Département politique des progrès qui ont été faits. Elle nomme en particulier les nouvelles commissions et les délégués présents dans...
fr
23.12.192044654pdfLetterLeague of Nations
Volume
La contribution suisse au budget de la SdN. Les conditions de versement souhaitées par le Secrétariat de la SdN.


de
27.12.192044656pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport établi par Motta concernant la première assemblée de la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.193846546pdfLetterNeutrality policy
Volume
Point de vue de Zuylen sur le mémorandum suisse. La Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande suisse. Crainte que le mémorandum puisse détériorer une situation de fait (caractère facultatif...
fr
6.5.193846548pdfLetterNeutrality policy
Volume
Il existe bien un avant-projet de résolution britannique en mains françaises évoquant les conditions de travail de la SdN à Genève. Stucki réitère à Charvériat le refus suisse d’un «marchandage»....
de
6.5.193846549pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...
fr
9.5.193846551pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Petite Entente appuyera à Genève le mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.


fr
11.5.193846553pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...
fr
13.5.193846554pdfMemoNeutrality policy
Volume
Discussions avec la Délégation française à Genève au sujet de la résolution sur la neutralité suisse que le Conseil de la SdN devrait adopter et des déclarations que Motta devrait faire à cette...
fr
16.5.193846556pdfLetterNeutrality policy
Volume
Si la Suisse pouvait obtenir de Berlin et de Rome confirmation du respect de sa neutralité, le succès de la manœuvre entreprise à Genève serait complet. Remettre à Ribbentrop une note dans le sens du...
fr
16.5.193846557pdfLetterNeutrality policy
Volume
Gratitude de Motta et du Conseil fédéral pour la part prépondérante que Sandler a prise, comme rapporteur et délégué de la Suède, au règlement de la question de la neutralité suisse.


fr
16.5.193846559pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki du succès obtenu à Genève. Considérations sur les abstentions de l’URSS et de la Chine. Louange de l’attitude française. Exprimer à Bonnet sa gratitude et celle du Conseil...
fr
17.5.193846561pdfLetterNeutrality policy
Volume
Ruegger a abordé avec Ciano la question de la neutralité suisse et lui a montré la résolution du Conseil de la SdN. Ciano doit en reparler avec Mussolini. Le problème serait ensuite examiné «de...
fr