Language: German
26.10.1920 - 27.10.1920
PROTOKOLL DER KOMMISSION ZUR BESPRECHUNG DER TRAKTANDEN DER ERSTEN VÖLKERBUNDSVERSAMMLUNG
Minutes (PV)
Discussion entre Motta, Schulthess, Haab, Ador, Usteri, Dinichert, E. Huber et M. Huber des différentes questions intéressant particulièrement la Suisse figurant à l’ordre du jour de la 1re Assemblée de la SdN. Présidence de l’Assemblée, avis opposés au sujet d’une candidature de Motta à la présidence. Commission des mandats, désignation des membres non permanents du Conseil. Compétences respectives du Conseil et de l’Assemblée. Admission de nouveaux membres: le cas du Liechtenstein et des Etats d’Europe centrale. Cour internationale de Justice: les projets des neutres. Les projets d’amendements au Pacte de la SdN. Budget et répartition des charges. Sanctions économiques. Office permanent pour les Communications et le Transit. Office permanent pour l'Hygiène.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
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Printed in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-II, doc. 423

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Bern 1984

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Cover of DDS, 7-II

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