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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.5.1938	54194		Discourse	League of Nations	Bundesrat Motta versichert dem Rat des Völkerbundes, dass die Schweiz die Ideale der Organisation teilt und in ihr verbleiben will. Gleichzeitig müsse man aber die eigene umfassende Neutralität...	ml
14.5.1938	54174		Resolution	League of Nations	Le Conseil de la Société des Nations prend acte de l’intention de la Suisse de ne plus participer à la mise en œuvre des dispositions du Pacte relatives aux sanctions et déclare qu’elle ne sera pas...	fr
16.5.1938	53803		Note	League of Nations	La déclaration de Londres de 1920 reconnaît que la Suisse n’est pas tenue de participer aux actions militaires de la SdN, mais elle ne dispense pas de participer aux mesures commerciales. C’est grâce...	fr
3.6.1938	54168		Report	League of Nations	Die Neutralität der Schweiz gerät in Konflikt mit Sanktionsmassnahmen des Völkerbunds. Der Bericht des Bundesrates informiert darüber, dass sich die Schweiz in Zukunft per Resolution nicht mehr...	ml
21.6.1938	53798		Letter	League of Nations	Das Deutsche Auswärtige Amt, lässt den Schweizerischen Gesandten in Berlin wissen, dass die Deutsche Regierung über die Nachricht, die Schweiz beteilige sich nicht an den Sanktionen des Völkerbundes,...	de
6.9.1938	53857		Letter	League of Nations	Le Secrétaire général de la SdN ne veut plus que le Haut-Commissaire pour les réfugiés soit chargé de l'assistance humanitaire. Le président du Comité Nansen demande donc au Conseiller fédéral Motta...	fr
8.9.1938	46636		Letter	League of Nations	La réorganisation de l’œuvre en faveur des réfugiés n’attribue au nouveau Haut-commissaire qu’une mission de coordination de l’assistance directe aux réfugiés. Protestations de M. Hansson, Président...	fr
20.9.1938	46654		Minutes	League of Nations	Discussions de la 7e séance. Question de la clôture précipitée de l’Assemblée. Elle pourrait donner l’impression d’une panique. La question de la protection des populations civiles contre les...	fr
25.11.1938	54303		Report	League of Nations	Die bedrohlichen Konflikte der Grossmächte in Europa und die Appeasement-Politik hatten laut dem Bericht des Bundesrates ihre beunruhigende Wirkung auf die Tätigkeit der Völkerbundsversammlung. Sie...	ml
15.12.1938	46739		Letter	League of Nations	Fauconnet ne partage pas l’opinion du DPF que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants doit être accélérée pour permettre à la Suisse de ratifier la Convention internationale de 1936 en la...	fr

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.1.1938	46456		Memorandum (aide-mémoire)	Neutrality policy	Résumé des conversations de Motta à Genève, avec les ministres Unden, puis Spaak, enfin Eden et Delbos chez Avenol. Thème: la stratégie que doit adopter la Suisse dans sa démarche générale pour être...	fr
31.1.1938	46457		Discourse	Neutrality policy	Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.	fr
5.2.1938	46458		Letter	Neutrality policy	Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...	fr
8.2.1938	46460		Memorandum (aide-mémoire)	Neutrality policy	Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...	fr
8.2.1938	46461		Letter	Neutrality policy	Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.	fr
15.2.1938	46468		Letter	Neutrality policy	Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...	fr
12.3.1938	46487		Letter	Neutrality policy	Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.	de
31.3.1938	46515		Letter	Neutrality policy	Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...	fr
1.4.1938	46518		Letter	Neutrality policy	Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.	fr
1.4.1938	46516		Minutes of the Federal Council	Neutrality policy	Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.	fr