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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.193746394pdfMemoLeague of Nations
Volume
Abstention de Gorgé dans le vote au Comité des XXIII d’une résolution à l’Assemblée recommandant aux membres de la SdN de s’abstenir de tout acte de nature à affaiblir le pouvoir de résistance de la...
fr
12.10.193746397pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport présenté par la 1re Commission de l’Assemblée sur le statut de la femme. Regret que cette question n’ait pu être éliminée de l’ordre du jour des Assemblées futures. La Suisse...
fr
2.11.193746406pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du texte en annexe.


fr
2.11.193753825pdfDeclarationLeague of Nations M. Delaquis présente la position de la Suisse par rapport à la convention contre le terrorisme de la SdN. Il explique que l'obstacle majeur pour la Suisse est le fait que le pays n'a pas de code pénal...
fr
6.12.193754011pdfReportLeague of Nations Protocole d'une conversation avec Mussolini sur des sujets divers, en particulier la Suisse, la SdN, le conflit sino-japonais et les autres puissances du monde.
fr
13.12.193746425pdfLetterLeague of Nations
Volume
La sortie de l’Italie de la SdN. Opinion du Vatican à ce sujet. Les Etats-Unis. - Il faut non seulement empêcher que la Coopération intellectuelle ne «devienne pour les gauches un autre cheval de...
fr
20.12.193754283pdfReportLeague of Nations Der Bürgerkrieg in Spanien und der Angriffskrieg Japans stellen eine grosse Herausforderung für den Völkerbund dar: Die spanische Delegation verlangte in der 18. Session Massnahmen gegen die Angriffe...
ml
12.1.193853823pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Lors de la prochaine réunion du Comité, nommé par la SdN, pour la mise en œuvre des principes du Pacte, la discussion portera sur les sanctions, prévues par l’art. 16 dudit Pacte, à l’encontre des...
fr
13.1.193846438pdfLetterLeague of Nations
Volume
Question de la reprise par la Suisse de l’activité de l’Institut international du Cinéma éducatif à Rome. Important pour l’image internationale de la Suisse. Les difficultés. L’Institut devrait être...
fr
15.1.193846443pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Entretien de Paravicini avec Cadogan au sujet de la Suisse et la SdN. Procédure à suivre par la Suisse pour être libérée des sanctions militaires. C. doute de la nécessité de changer quelque chose. La...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.193846456pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Résumé des conversations de Motta à Genève, avec les ministres Unden, puis Spaak, enfin Eden et Delbos chez Avenol. Thème: la stratégie que doit adopter la Suisse dans sa démarche générale pour être...
fr
31.1.193846457pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.


fr
5.2.193846458pdfLetterNeutrality policy
Volume
Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...
fr
8.2.193846460pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...
fr
8.2.193846461pdfLetterNeutrality policy
Volume
Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.


fr
15.2.193846468pdfLetterNeutrality policy
Volume
Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...
fr
12.3.193846487pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.


de
31.3.193846515pdfLetterNeutrality policy
Volume
Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...
fr
1.4.193846518pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.


fr
1.4.193846516pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.


fr