1) La résolution soumise à l’Assemblée par le Comité des XXIII (en fait, par le Sous-Comité, dont la Suisse ne faisait pas partie) ne nous touche directement qu’en son deuxième alinéa3, qui est ainsi conçu:
«Assure la Chine de son appui moral et recommande aux membres de la Société des Nations de s’abstenir de tout acte de nature à affaiblir le pouvoir de résistance de ce pays, aggravant ainsi ses difficultés dans le présent conflit...»
2) Il ne s’agit que d’une recommandation, mais, hier, lorsque la question est venue devant le Comité des XXIII (nous avions le texte depuis cinq minutes!), j’ai réservé notre attitude4, le Président ayant posé de façon expresse la question de savoir si des Etats désiraient s’abstenir.
3) L’Assemblée ayant ajourné sa décision à aujourd’hui, j’ai, pour ma part, longuement réfléchi à l’attitude que nous devrions adopter.
4) Sans doute, il ne s’agit que d’une recommandation, mais elle ne laisse plus toutes choses absolument entières. Si nous nous y associons, nous serions évidemment tenus de nous «abstenir de tout acte de nature à affaiblir le pouvoir de résistance» de la Chine. L’engagement ne va pas très loin, mais il existe, du moins moralement (recommandation). C’est dire que nous n’aurions plus entièrement nos coudées franches vis-à-vis des belligérants. Est-ce à dire que notre neutralité pourrait avoir à en souffrir?
5) Cette recommandation peut être sujette à diverses interprétations, mais il va sans dire qu’il appartient à chaque Etat d’en interpréter de bonne foi le sens et la portée. D’un autre côté et même si, à un moment donné, notre liberté d’action ou d’inaction était limitée en quelque mesure, nous ne pouvons pas ignorer que nous sommes toujours liés par la Déclaration de Londres. Nous avons des devoirs de solidarité envers la Société des Nations et ces devoirs doivent être désormais déterminés à la lumière des déclarations faites, le 9 octobre 1934 [recte 10.10.1935], par M. Motta à l’Assemblée de la Société des Nations:
«... Les limites de notre obligation sont déterminées par notre neutralité qui constitue, à nos yeux, un principe fondamental et, en même temps, un intérêt vital. Nous n’estimons pas être tenus à des sanctions qui, par leur nature et leurs effets, exposeraient notre neutralité à un danger réel que nous avons à apprécier dans la plénitude de notre souveraineté.»
6) Nous ne croyons pas que, dans le cas particulier, la résolution qui nous est soumise pourrait exposer, par sa nature et ses effets, notre neutralité à un danger réel.
Nous proposerions donc de voter oui ce soir à l’Assemblée5.
7) Quant au dernier membre de phrase du même alinéa de la résolution («... examiner à titre individuel dans quelle mesure ils pourraient apporter leur aide à la Chine»), il n’est pas de nature à nous inquiéter. Nous examinerons ou nous n’examinerons pas. Nous sommes libres.
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DDS
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