Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.192044451pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral décide d’envoyer une note au secrétariat de la SdN et aux membres du Conseil de la SdN, demandant d’inscrire à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN la question de...
fr
5.2.192044453pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Avis et conseils de Clauzel au sujet de la présentation du point de vue suisse à l’occasion de la 1re session du Conseil de la SdN. Une trop grande raideur ne peut que nuire à la cause suisse du...
de
6.2.192044454pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.


fr
9.2.192044455pdfCircularLeague of Nations
VolumeVolume
Informations sur les progrès de la mission Ador-Huber à Paris pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant une adhésion et les problèmes que pose la neutralité...
fr
9.2.192044456pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Ador a reçu les instructions de Berne. Il trouve les exigences trop détaillées. Nécessaire de concentrer les efforts sur l’essentiel.


fr
11.2.192044457pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Confirmation de la réception de la délégation suisse par le Conseil de la SdN. Impression favorable à la cause suisse.


fr
11.2.192054130pdfReportLeague of Nations
Volume
G. Ador explique au Conseil de la Société des Nations pourquoi la neutralité est essentielle pour la Suisse. Il souligne l’importance de l’inviolabilité du territoire.
fr
13.2.192044458pdfTelegramLeague of Nations
VolumeVolume
Les délégués tiennent le Département au courant des négociations pour la déclaration de Londres, sans laquelle la Suisse ne veut pas adhérer à la Société des Nations en raison de l’incompatibilité...
fr
13.2.192044459pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Etat de l’opinion en Suisse à propos des négociations de Londres. L’attitude des Etats-Unis dans la question du Traité de Paix.


fr
13.2.19201721pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Dans la déclaration de Londres, le Conseil de la Société des Nations reconnaît que la neutralité perpétuelle de la Suisse et la garantie de l’inviolabilité de son territoire sont justifiées par les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.193846456pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Résumé des conversations de Motta à Genève, avec les ministres Unden, puis Spaak, enfin Eden et Delbos chez Avenol. Thème: la stratégie que doit adopter la Suisse dans sa démarche générale pour être...
fr
31.1.193846457pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.


fr
5.2.193846458pdfLetterNeutrality policy
Volume
Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...
fr
8.2.193846460pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...
fr
8.2.193846461pdfLetterNeutrality policy
Volume
Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.


fr
15.2.193846468pdfLetterNeutrality policy
Volume
Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...
fr
12.3.193846487pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.


de
31.3.193846515pdfLetterNeutrality policy
Volume
Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...
fr
1.4.193846518pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.


fr
1.4.193846516pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.


fr