Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.1.193145596pdfLetterLeague of Nations
Volume
Instructions du DEP en vue de la réunion de la Commission d’étude pour l’Union européenne.


de
30.1.193154274pdfReportLeague of Nations Der Bundesrat zeigt sich in seinem Bericht unzufrieden über die Ergebnisse der elften Session der Völkerbundsversammlung. Die Grundsätze der Wirtschaftskonferenz von 1927 konnten nur bedingt...
ml
16.3.193145608pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La ratification de la convention commerciale internationale du 24.3.1930 par les pays signataires a pris du retard - instructions aux délégués suisses à la conférence des pays signataires.
de
17.4.193145619pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse décide de participer à l’action de crédit en faveur de l’agriculture des pays d’Europe orientale. Création d’une Banque agraire internationale ayant éventuellement son siège à Zurich.
de
18.5.193145622pdfMemoLeague of Nations
Volume
Le point de vue suisse sur les questions économiques soulevées par la Commission d’étude pour l’Union européenne.


de
1.6.193145624pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Délibérations de la Commission d’étude pour l’Union européenne - Genève: siège de la Banque agraire internationale; l’union douanière austro-allemande; participation d’une délégation russe.
fr
11.9.193145641pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Motta propose d’appuyer la trêve des armements pro jetée par les pays scandinaves. Inquiétude du DMF au sujet de la publication du budget militaire suisse.
fr
25.9.193145643pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Motta pense, à l’opposé du DMF, que l’armée suisse est concernée par le projet de convention sur le désarmement. La Suisse répond avec retard à l'enquête sur l’état des armements.
fr
3.10.193145647pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
L’expert du DMF pour la SdN estime que l’armée de milice suisse ne devrait pas être incluse dans la convention sur le désarmement. Il s’oppose à la participation suisse à la trêve des armements et à...
de
12.10.193145651pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Désaccord entre Motta et Minger sur la réponse à donner à la SdN sur l’état de l’armement suisse, sur l’inclusion de l’armée suisse dans la future convention du désarmement, sur la justification de la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.1.193746276pdfMinutesA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Discussion dans une réunion non officielle du Conseil de la SdN des conséquences de l’affaire a Prato pour le travail des journalistes accrédités auprès de la SdN. Ceux-ci entendent obtenir des...
fr
23.1.193746275pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
Transmission à Berne d’une lettre d’Haïle Sélassié au Secrétaire général de la SdN.


fr
28.1.193746277pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Flou de l’attitude du Conseil de la SdN et du Secrétariat au sujet d’un statut des journalistes accrédités auprès de la SdN. Commentaire de la réunion non officielle du Conseil, dont il est question...
fr
9.2.193746286pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Refus de l’effet suspensif pour le recours d’a Prato contre son expulsion de Suisse.
fr
16.2.193746291pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
L’expulsion d’a Prato constitue une grave faute. Oeri a raison de constater la pauvreté de l’argumentation juridique utilisée contre a Prato. Il semble qu’à travers ce dernier, on ait voulu frapper la...
de
19.2.193746296pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
La décision d’expulser a Prato a été mûrement réfléchie. Les réfugiés ne sont tolérés qu’à la condition de ne pas se mêler des affaires intérieures suisses, ni de mettre en péril ses relations...
de
6.3.193746302pdfMemoA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Notices de la Police des étrangers sur les journalistes accrédités auprès de la SdN qui ont fait l’objet d’avertissements concernant leur activité politique.
fr
8.3.193746303pdfMinutes of the Federal CouncilA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur le régime des journalistes accrédités à la SdN. Considérations sur l’affaire d’un statut de ces journalistes (attitude de la SdN et des...
fr
12.11.193746409pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Renseignements sur ce que la Suisse a fait au sujet du statut des journalistes «accrédités auprès de la SdN». Réfutation du point de vue des journalistes. Espoir qu’il soit mis fin à la méfiance entre...
fr
7.12.193746418pdfPolitical reportItaly (Others)
Volume
La décision relative au retrait de l’Italie de la SdN paraît «sûre». Indices. Les opinions de certains Etats amis comme la Suisse pourraient encore infléchir le cours des choses.


fr