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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.1.1919–29.1.191943874pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Mission à Paris de Gustav Ador, Président de la Confédération. Compte-rendu des entretiens du 21-29 janvier

Également: Conversation avec Clemenceau: question des frontières, de la place de...
fr
30.1.191943892pdfPolitical reportParis Peace Conference (1919)
Volume
Résumé du voyage du Président de la Confédération à Paris.
fr
12.2.191943925pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Projet provisoire de Société des Nations établi par la Conférence de la Paix: commentaires de Rappard. Distribution du mémorandum sur la neutralité et du projet suisse de Société des Nations....
fr
13.2.191943926pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Exposé des activités de Rappard à Paris et commentaires sur la visite du Président Ador à Paris, sur la participation de la Suisse aux travaux de la conférence, sur la question du Rhin, sur le projet...
fr
14.2.191943928pdfTelegramParis Peace Conference (1919)
Volume
Adoption par la Conférence de la Paix du projet de Société des Nations: premières réactions. Désir de l’Espagne d’être entendue.

Également: Projet du Pacte de la Société des Nations de la...
fr
21.2.191943941pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Tensions entre les USA et la France au sujet de la politique économique des Alliés. Statut de Rappard à Paris. Point de vue de Vénizelos sur la neutralité suisse et la Société des Nations; siège de la...
fr
3.191954284pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Im Parlament sind verschiedene Motionen zu den politischen Rechten der Frauen hängig. Bezug nehmend darauf, fordert der Bund schweizerischer Frauenvereine die Bundesversammlung auf, den Frauen das...
de
8.3.191943975pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Règlement définitif de la position de Rappard à Paris : mission non-officielle auprès des Puissances participant à la conférence. Participation des neutres à la conférence. Opinion publique suisse et...
de
8.3.191943976pdfPolitical reportHungary (General)
Volume
Appui italien au sujet du siège de la Société des Nations; Orlando opposé au maintien de la neutralité, mais en faveur de l’universalité de la Société des Nations. Question des Italiens en Suisse et...
fr
10.3.191943982pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Invitation des neutres à présenter leurs vues au sujet du projet de Pacte de la Société des Nations.
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