Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.193546085pdfLetterItaly (General)
Volume
Laur donne son accord à la politique de la Suisse dans la question des sanctions. Stucki doit prendre en considération les intérêts de l’agriculture dans les futures négociations et décisions.
fr
28.10.193546093pdfMinutes of the Federal CouncilItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
La Suisse craint les conséquences économiques des sanctions contre l’Italie. Elle souhaite un régime spécial basé sur des compensations de marchandises.

Également: La Suisse se prononce...
fr
28.10.193554025pdfMinutes of the Federal CouncilItalo-Ethiopian War (1935–1936) Le Conseil fédéral décide d'accepter sous réserves les propositions de la SdN concernant les exportations des armes, munitions et matériels de guerre envers l'Italie et l'Éthiopie.
fr
28.10.193553759pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936) La Suisse assure au Secrétaire général, Joseph Avenol, que même si les sacrifices pour la Suisse sont élevés, elle appliquera les sanctions à l’encontre de l’Italie et l’Éthiopie.
fr
31.10.193546094pdfLetterItaly (General)
Volume
Le Gouvernement allemand proclame sa neutralité dans le conflit italo-éthiopien. Comme par le passé, il ne compte pas exporter d’armes vers l’Italie et se déclare en accord avec la position prise par...
de
1.11.193546095pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Proposition d’arrêté du Conseil fédéral fixant l’application des mesures financières prises envers l’Italie par les membres de la SdN.


de
4.11.193546097pdfReportItaly (General)
Volume
La Suisse se voit critiquée, notamment par la France, pour avoir mis l’embargo sur les exportations d’armes à destination des deux belligérants.


fr
6.11.193546098pdfLetterItaly (General)
Volume
Motta s’élève contre les critiques françaises adressées à l’embargo sur les exportations d’armes.


fr
7.11.193553762pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936) Selon le Ministre de Suisse à Paris, les déclarations du diplomate français Coulondre concernant les sanctions de la SdN contre l’Italie sont une attaque menée par la France et la Petite Entente...
fr
8.11.193569920pdfLetterItaly (Economy) Comme on pouvait s'y attendre, après l'adoption des sanctions contre l'Italie, les attaques contre les employés suisses ont immédiatement commencé dans ce pays.
ml