Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.10.193546076pdfLetterItaly (General)
Volume
L’Union suisse des paysans demande que la participation de la Suisse aux sanctions contre l’Italie soit réduite à son strict minimum.


de
10.10.193546077pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Démarche de Paravicini auprès du Foreign Office pour expliquer l’attitude prise par la Suisse dans la question des sanctions à appliquer envers l’Italie.


fr
10.10.193569919pdfLetterItaly (Economy) Un représentant d'Oerlikon-Bührle à Milan explique que des contrats initialement attribués à la Suisse sont désormais confiés à des entreprises allemandes, car leur gouvernement ne soutient pas les...
fr
11.10.193546078pdfLetterItaly (General)
Volume
L’application des sanctions prononcées contre l’Italie et la Convention italo-germano-suisse du Gothard.


fr
14.10.193546079pdfLetterItaly (General)
Volume
Mussolini remercie Motta pour son attitude devant l’Assemblée de la SdN à l’occasion du conflit italo-éthiopien.


it
21.10.193546081pdfLetterItaly (General)
Volume
La Suisse accepte d’appliquer un certain nombre de sanctions contre l’Italie, mais s’oppose à l’embargo sur toutes les importations de marchandises italiennes. Elle compte également s’opposer à...
de
21.10.193546082pdfLetterItaly (General)
Volume
Les avoirs suisses en Italie et les avoirs italiens en Suisse. Prise de position des milieux industriels, commerciaux et bancaires sur la question des sanctions.


de
23.10.193546083pdfLetterItaly (General)
Volume
Entretien au Ministère italien des Corporations sur la question des sanctions et le danger d’une riposte italienne. Critiques italiennes sur la manière dont Stucki propose d’appliquer les...
fr
23.10.193546084pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Détente entre Londres et Rome dans la question des sanctions. L’action diplomatique de Laval vis-à-vis de l’Italie. La crainte du Nonce Apostolique à Paris de voir grandir l’influence de l’URSS à la...
de
23.10.193554038pdfReportItalo-Ethiopian War (1935–1936) Der Bundesrat konsultiert schweizerische Wirtschaftsverbände bezüglich den Sanktionen gegenüber Italien und Abessinien. Vorgeschlagen wird, die Sanktionen nicht selbst anzuwenden, die Exporte nach...
de