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Informations sur le thème dodis.ch/D1342

Société des Nations

Völkerbund
League of Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.2 ONU (Général)
3.3 Organisations non gouvernementales
3.4 Société des Nations
	Admission de l'Union soviétique à la Société des Nations (1934)
	Affaire Vilna (1921)
	Ville libre de Dantzig
3.5 Organisations économiques multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (426 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.2.1921	44684		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
7.3.1921	44687		Procès-verbal	Société des Nations	Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...	de
11.3.1921	44693		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de
31.3.1921	44698		Notice	Société des Nations	Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...	de
10.5.1921	44724		Lettre	Société des Nations	Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...	fr
12.5.1921	44725		Lettre	Société des Nations	Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...	fr
18.5.1921	44728		Lettre	Société des Nations	Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone. Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...	fr
15.7.1921	44746		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...	fr
21.7.1921	44751		Memorandum (aide-mémoire)	Société des Nations	Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...	fr
2.9.1921	44759		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Société des Nations	La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...	fr

Documents liés (thème secondaire) (289 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.10.1935	46076		Lettre	Italie (Général)	L’Union suisse des paysans demande que la participation de la Suisse aux sanctions contre l’Italie soit réduite à son strict minimum.	de
10.10.1935	46077		Rapport politique	Italie (Général)	Démarche de Paravicini auprès du Foreign Office pour expliquer l’attitude prise par la Suisse dans la question des sanctions à appliquer envers l’Italie.	fr
10.10.1935	69919		Lettre	Italie (Economie)	Un représentant d'Oerlikon-Bührle à Milan explique que des contrats initialement attribués à la Suisse sont désormais confiés à des entreprises allemandes, car leur gouvernement ne soutient pas les...	fr
11.10.1935	46078		Lettre	Italie (Général)	L’application des sanctions prononcées contre l’Italie et la Convention italo-germano-suisse du Gothard.	fr
14.10.1935	46079		Lettre	Italie (Général)	Mussolini remercie Motta pour son attitude devant l’Assemblée de la SdN à l’occasion du conflit italo-éthiopien.	it
21.10.1935	46081		Lettre	Italie (Général)	La Suisse accepte d’appliquer un certain nombre de sanctions contre l’Italie, mais s’oppose à l’embargo sur toutes les importations de marchandises italiennes. Elle compte également s’opposer à...	de
21.10.1935	46082		Lettre	Italie (Général)	Les avoirs suisses en Italie et les avoirs italiens en Suisse. Prise de position des milieux industriels, commerciaux et bancaires sur la question des sanctions.	de
23.10.1935	46083		Lettre	Italie (Général)	Entretien au Ministère italien des Corporations sur la question des sanctions et le danger d’une riposte italienne. Critiques italiennes sur la manière dont Stucki propose d’appliquer les...	fr
23.10.1935	46084		Rapport politique	Italie (Général)	Détente entre Londres et Rome dans la question des sanctions. L’action diplomatique de Laval vis-à-vis de l’Italie. La crainte du Nonce Apostolique à Paris de voir grandir l’influence de l’URSS à la...	de
23.10.1935	54038		Compte-rendu	Guerre italo-éthiopienne (1935–1936)	Der Bundesrat konsultiert schweizerische Wirtschaftsverbände bezüglich den Sanktionen gegenüber Italien und Abessinien. Vorgeschlagen wird, die Sanktionen nicht selbst anzuwenden, die Exporte nach...	de