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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.192244878pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Exposé sur les conditions de la participation financière de la Suisse à la reconstruction de l’Autriche.


fr
28.11.192244880pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Remous à Vienne au sujet des protocoles de Genève sur l’aide financière internationale à l’Autriche et à la suite de l’attitude du gouvernement suisse à ce sujet.


fr
28.11.192255227pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Die Frage der unabhängigen Republik Mittelberg wurde anscheinend von einer unbekannten Person im Völkerbund vorgetragen. Es wäre interessant zu wissen, wer diese Person war. Die Lage der Gemeinde...
de
29.11.192255399pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Völkerbund hat sich nie mit der Selbstständigmachung des Kleinen Walsertals befasst. Von einer Eingabe der Gemeinde Mittelberg an den Völkerbund fehlt jede Spur.
de
28.12.192244887pdfLetterPublic arbitration
Volume
Avis du jurisconsulte sur divers points en discussion: les conventions d’arbitrage, le désarmement, la question du droit au pavillon, les droits suisses en Turquie.
de
15.1.192344892pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Les besoins financiers de l’Autriche; les possibilités d’assainissement économique. L’intérêt de la France au maintien de l’ordre en Autriche. Entretien avec des responsables autrichiens et avec le...
fr
16.1.192355400pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Die Eingabe der Gemeinde Mittelberg an den Völkerbund wurde dort nicht behandelt. Mittlerweile sollen Verhandlungen der Gemeinde mit der Regierung in Wien begonnen haben, die es aufmerksam zu...
de
20.1.192355401pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Bisher gab es keine Verhandlungen zwischen der Gemeinde Mittelberg und der Regierung in Wien. Zudem soll abgeklärt werden, ob die Eingabe Mittelbergs an den Völkerbund tatsächlich existiert hat oder...
de
25.1.192344896pdfLetterGerman Realm (Politics)
Volume
Vif intérêt de Motta au sujet de la prochaine séance du Conseil de la SdN, dans le contexte de la crise de la Ruhr. Exposé de l’attitude expectative du Conseil fédéral. Souhait que la SdN se saisisse...
fr
10.2.192344899pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Communication des décisions du comité de contrôle des Puissances garantes du programme de reconstruction de l’Autriche. Désir dudit Comité de voir la Banque nationale Suisse accepter le mandat de...
fr