dodis.ch/44899 Le Secrétaire général de la Société des Nations, E. Drummond, au Chef du Département politique, G. Motta1

Le Comité de contrôle des Puissances garantes, agissant en vertu des Protocoles de Genève du 4 Octobre 19222, par lesquels fut établi le programme de reconstruction de l’Autriche, vient, au cours de sa récente réunion3, de déterminer les conditions selon lesquelles les représentants de l’Autriche seraient autorisés à négocier l’émission d’un emprunt à court terme qui serait contracté par anticipation sur l’emprunt à long terme, et dont le montant n’excéderait pas 372 millions de livres sterling.

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint, à titre d’information, un exemplaire du rapport du Comité contenant un exposé des décisions qu’il a prises à ce sujet.4

Il résulte de celles-ci que les Gouvernements qui se sont déclarés disposés à garantir ce premier emprunt à court terme ont résolu de créer des bons collatéraux représentant proportionellement leur garantie respective, et de les déposer dans une Banque, choisie comme ‹mandataire› par le Comité de contrôle.

Je suis chargé par ce Comité de porter à la connaissance de Votre Excellence son vif désir de voir la Banque Nationale Suisse accepter s’il se peut le mandat dont il s’agit.

J’ai donc l’honneur de solliciter l’obligeante entremise de Votre Excellence auprès des organes directeurs de la Banque Nationale Suisse, en vue de leur faire demander s’ils estiment pouvoir réserver un accueil favorable à cette proposition.

Si, comme j’ose l’espérer, la Banque Nationale veut bien y consentir, les dispositions exactes de l’arrangement prévu seraient arrêtées directement et d’un commun accord par la Banque d’une part et par le Président du Comité de contrôle agissant au nom de tous ses collègues de l’autre.

Bien que je ne veuille en aucune façon anticiper sur les modalités de cet arrangement, je crois devoir me faire l’interprète du Comité de Contrôle en exprimant à Votre Excellence l’espoir que la Banque Nationale Suisse, considérant l’intérêt général et la nature particulière de l’œuvre à laquelle elle serait appelée à contribuer, comme aussi le caractère très limité de la responsabilité que cette contribution impliquerait, pourra consentir des conditions aussi favorables que possible et atténuer ainsi les charges du budget autrichien.5