Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.1.193145596pdfLetterLeague of Nations
Volume
Instructions du DEP en vue de la réunion de la Commission d’étude pour l’Union européenne.


de
30.1.193154274pdfReportLeague of Nations Der Bundesrat zeigt sich in seinem Bericht unzufrieden über die Ergebnisse der elften Session der Völkerbundsversammlung. Die Grundsätze der Wirtschaftskonferenz von 1927 konnten nur bedingt...
ml
16.3.193145608pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La ratification de la convention commerciale internationale du 24.3.1930 par les pays signataires a pris du retard - instructions aux délégués suisses à la conférence des pays signataires.
de
17.4.193145619pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse décide de participer à l’action de crédit en faveur de l’agriculture des pays d’Europe orientale. Création d’une Banque agraire internationale ayant éventuellement son siège à Zurich.
de
18.5.193145622pdfMemoLeague of Nations
Volume
Le point de vue suisse sur les questions économiques soulevées par la Commission d’étude pour l’Union européenne.


de
1.6.193145624pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Délibérations de la Commission d’étude pour l’Union européenne - Genève: siège de la Banque agraire internationale; l’union douanière austro-allemande; participation d’une délégation russe.
fr
11.9.193145641pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Motta propose d’appuyer la trêve des armements pro jetée par les pays scandinaves. Inquiétude du DMF au sujet de la publication du budget militaire suisse.
fr
25.9.193145643pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Motta pense, à l’opposé du DMF, que l’armée suisse est concernée par le projet de convention sur le désarmement. La Suisse répond avec retard à l'enquête sur l’état des armements.
fr
3.10.193145647pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
L’expert du DMF pour la SdN estime que l’armée de milice suisse ne devrait pas être incluse dans la convention sur le désarmement. Il s’oppose à la participation suisse à la trêve des armements et à...
de
12.10.193145651pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Désaccord entre Motta et Minger sur la réponse à donner à la SdN sur l’état de l’armement suisse, sur l’inclusion de l’armée suisse dans la future convention du désarmement, sur la justification de la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de