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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.11.191843738pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Selon les renseignements obtenus par Dunant, c’est probablement à Versailles que se tiendra la Conférence de la Paix.
fr
7.11.1918-8.11.191843742pdfResolutionPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Résolutions votées par la commission pour la Réorganisation du Droit des Gens.

Également: Rapport du professeur Max Huber sur les problèmes que pose la création d’une Société des Nations....
de
8.11.191843741pdfTelegramPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Renseignements sur la situation en Autriche et au Tyrol. Attitude de la Suisse face à la proposition de lui céder le Vorarlberg.
de
19.11.191843764pdfMinutes of the Federal CouncilParis Peace Conference (1919)
Volume
Liste de 31 questions intéressant la Suisse dans le cadre de la Conférence de la Paix et des problèmes de l’après-guerre. Prises de position et décisions du Conseil fédéral sur certaines de ces...
fr
11.12.191843798pdfMinutes of the Federal CouncilParis Peace Conference (1919)
Volume
Les principaux problèmes que la Suisse estime devoir être traités à la Conférence de la Paix : préparation de dossiers sur les questions les plus importantes et les plus urgentes.
de
14.12.191843803pdfProposalEconomic relations
Volume
Problèmes du passage de l’économie de guerre à l’économie de paix: conséquences en Suisse. Préparer de nouveaux accords commerciaux. Question des zones autour de Genève. Prévenir une emprise...
de
28.12.191843814pdfPolitical reportParis Peace Conference (1919)
Volume
Impressions à propos du voyage du Comte de Romanones à Paris: ses entretiens avec les hommes d’Etat et particulièrement avec le Président Wilson.
fr
29.12.191843816pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Réaction à Berlin à la suite d’un discours de G. Ador, considéré comme contraire à la neutralité.

Également: Discours de G. Ador, nouveau Président de la Confédération prononcé à l’occasion...
fr
1.191943823pdfMemorandum (aide-mémoire)Paris Peace Conference (1919)
Volume
Exposé des questions suisses à revoir lors des négociations de paix: neutralité de la Suisse, neutralité de la Haute-Savoie, questions économiques des zones.
fr
20.1.191943868pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Contacts avec les délégués américains. La participation des neutres à la conférence. Idées et projets con cernant la future Société des Nations. Conceptions économiques des Alliés. Projet de...
fr