dodis.ch/43823

A ide-mémoire du Département politique1

QUESTIONS SUISSES À REVOIR LORS DES NÉGOCIATIONS DE PAIX

L’ouverture imminente des préliminaires de paix à Paris place le Gouvernement fédéral en face de l’obligation d’examiner d’urgence quelle devra être son attitude dans les questions suivantes, qui présentent un caractère de connexité évidente, et ne pourront par conséquent pas être traitées indépendamment les unes des autres, quand viendra, pour la Suisse, le moment, que l’on ne peut préciser mais qui peut ne plus être très éloigné, d’avoir à présenter ses desiderata au Congrès.

1°. Neutralité de la Suisse,

2°. Neutralité de la Haute-Savoie,

3°. Question économique des zones, questions auxquelles vient encore s’ajouter celle très importante de la navigation fluviale sur le Rhin et le Rhône, voir même sur le Pô, et qui peut être traitée en même temps que les trois premières.

1 °. La neutralité de la Suisse vient d’être examinée de près par les experts de la Commission de Territet, présidée par M. le Conseiller fédéral Calonder. A l’unanimité, les membres de cette Commission se sont prononcés pour le maintien à tout prix de cette institution, jugée par eux indispensable à l’existence de la Suisse. Ce pays ne pourrait y renoncer même au cas où la Société des Nations se constituerait dans un intervalle rapproché. Les experts ont insisté sur le fait que les Puissances elles-mêmes ont un intérêt à maintenir non seulement la neutralité, mais encore l’armée suisse. Cette grosse question prime les solutions à donner aux problèmes économiques énumérés ci-dessus, et qui devraient lui être subordonnés.

2°. La neutralité militaire de la Haute-Savoie ne paraît plus avoir de valeur pour la Suisse, comme telle, mais seulement pour Genève, à laquelle elle constitue une certaine protection contre le voisinage immédiat du territoire de la France, dans lequel se trouve enclavée l’extrémité Sud-Ouest de la Suisse.

D’autre part, cette neutralisation constitue une servitude assez désagréable pour la France. Or, un seul et même acte, la déclaration du 20 Novembre 1815, contient aussi bien les stipulations relatives à cette neutralisation que celles concernant la neutralité de la Suisse. Ce fait est de nature à affaiblir, dans la situation actuelle, la position de la Suisse en ce qui concerne sa propre neutralité.

A la Conférence de Territet, les avis ont été partagés sur cette question; M. le Conseiller fédéral Calonder, résumant le débat, a lui-même admis l’idée que la Suisse pourra envisager l’abandon de son droit d’occupation en Haute-Savoie pour obtenir des avantages concernant sa neutralité propre.

3°. Les zones franches. La France peut supprimer, dans l’espace d’une année, la zone d’annexion. Dans ces conditions, la Suisse ne disposerait plus que de la zone très limitée du Pays de Gex et de la petite zone sarde, large, au plus, de 7 km. Ce double territoire ne suffirait évidemment plus à l’approvisionnement du marché de Genève. En outre, rien, dans les dispositions du Traité de Paris relatives à la zone du Pays de Gex ni dans celles du Traité de Turin concernant la constitution de la petite zone sarde, ne limite la souveraineté perpétuelle de la France dans ces régions, en ce qui en concerne l’administration. En effet, ces dispositions portent exclusivement sur l’exonération du payement des droits de douane. Il serait difficile en conséquence d’empêcher le Gouvernement de la République de maintenir, à la frontière géographique des deux pays, un cordon administratif de surveillance, qui aurait pour mission de contrôler l’entrée en France des marchandises provenant des pays précédemment en guerre avec ce pays, ce qui revien drait, en fait, à subordonner l’exportation de Suisse dans les zones au bon vouloir du Gouvernement voisin.

De ce que ci-dessus, résulte que Genève et la Suisse se trouvent en réalité sous la dépendance de la France pour leurs relations économiques avec les zones, et que cette dernière a les moyens, si elle le veut, de paralyser ces relations.

Dans ces conditions, il est permis de se demander si la Suisse ne serait pas bien inspirée en acceptant de négocier la révision de la situation actuelle, en renonçant même, s’il le faut, aux avantages que lui vaut l’application textuelle des traités de 1815 et 1816.

En faisant donc abandon du droit d’occupation en Savoie neutralisée et en se montrant très libéral dans les négociations presque inévitables avec la France, relatives au régime des deux zones de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, le Conseil Fédéral demanderait la révision de la déclaration du 20 Novembre 1815, relative à la neutralité de la Suisse, qui serait nécessaire par le seul fait que la neutralisation de la Haute-Savoie, à laquelle la Suisse aurait renoncé, est mentionnée dans cet acte.

A cette occasion, il faudrait trouver le moyen de faire comprendre à la France qu’on attacherait du prix à obtenir son concours en vue d’une reconnaissance nouvelle à accorder par toutes les Puissances à la neutralité de la Confédération et la stipulation que le maintien de cette institution séculaire ne constitue pas, à leurs yeux, un obstacle à l’admission de la Suisse dans la Société des Nations.

Après avoir consenti des sacrifices en Savoie, la Confédération serait également en bonne posture pour demander l’internationalisation complète du Rhin et le droit pour ses chalands d’utiliser librement le cours de ce fleuve, en temps de paix comme en temps de guerre.

Il resterait à examiner la question des compensations à accorder aux régions de la Suisse romande, dont les intérêts auraient eu à souffrir de l’abandon de la situation privilégiée dont elles jouissaient en Savoie et dans le Pays de Gex, qui pourraient consister, par exemple, dans l’octroi de réduction de tarifs sur les chemins de fer suisses pour l’approvisionnement à leur fournir.