Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (365 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.2.193846460pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...
fr
8.2.193846461pdfLetterNeutrality policy
Volume
Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.


fr
15.2.193846468pdfLetterNeutrality policy
Volume
Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...
fr
12.3.193846487pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.


de
31.3.193846515pdfLetterNeutrality policy
Volume
Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...
fr
1.4.193846516pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.


fr
1.4.193846518pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.


fr
6.4.193846523pdfLetterNeutrality policy
Volume
Stucki s’étonne de l’absence d’instructions pour la remise du projet de mémorandum au Quai d’Orsay. Les instructions téléphoniques de Bonna. Les remarques de Stucki sur le mémorandum. Remise de ce...
de
21.4.193846529pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Foreign Office se réserve une réponse définitive au projet de mémorandum suisse jusqu’au moment où il aura pu discuter la chose avec le Gouvernement français lors de la visite Daladier-Chautemps à...
fr
22.4.193846530pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki que Berne a demandé l’inscription de la neutralité de la Suisse à l’ordre du jour provisoire du prochain Conseil de la SdN. Tenter de faire confirmer par Bonnet que la France ne...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1186 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.6.197439116pdfPolitical reportSpain (Politics) A la faveur des événements portugais, la succession de Franco est remise en question. Le régime tente de faire face. La décision d'interdire la prise de parole de militants communistes espagnols à...
fr
8.7.197438488pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSpain (Politics)
Volume
Diskussion darüber, welche Massnahmen anlässlich der Spanierdemonstration vom 23.6.1974 in Genf zu ergreifen sind. Aufgrund der internationalen Rolle des Kantons ist die Frage grundsätzlich mit dessen...
de
28.8.1974-29.8.197450444pdfMinutesAustria (Politics) Anlässlich der Arbeitsgespräche zwischen dem österreichischen und schweizerischen Aussenminister wurde über die KSZE (friedliche Streiterledigung, Konferenzfolgen, Korb 3, ...), die Chinareise von P....
de
5.9.197437706pdfMinutesChina (Politics) P. Graber et son homologue Chi Peng-fei procèdent à un échange de vues sur plusieurs sujets: politique des Super-puissances, CSCE, embargo pétrolier, crises au Moyen Orient et Chypre. Sur le plan...
fr
6.9.197438749pdfReportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Bericht über Botschafter E. Davignons Ausführungen zum vorgesehenen Internationalen Energieprogramm (IEP). Aus Schweizer Sicht sind die neutralitätsrechtlichen Aspekte zu klären.
de
11.9.197438750pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Ein Schweizer Beitritt zum IEP ist weder ein rechtlicher noch ein politischer Widerspruch zur Schweizer Neutralität und würde die Stellung der Schweiz stärken. Die neue Energie-Agentur ist in einem...
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11.9.197440766pdfMinutes of the Federal CouncilArchives and Archiving Da die Gründe des Bundesrates für die Zensur der Dokumentenpublikation von Professor Bonjour nicht überzeugen, stellt sich die Frage, ob nicht eine uneingeschränkte Akteneinsicht ermöglicht werden...
ml
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr
7.10.197439303pdfMemoNeutral Nations Supervisory Commission (NNSC) Aperçu de l'histoire de l'engagement suisse dans la NNSC. Même si les résultats de cette mission n'ont pas été aussi spectaculaires qu'espéré, le maintien du mandat en Corée durant une vingtaine...
fr
8.10.197438751pdfReportEnergy and raw materials Aucun des trois pays (Suisse, Suède, Autriche) ne justifie une non-adhésion éventuelle à l'IEP par des motifs de politique de neutralité. Un pays neutre ne doit exprimer ses considérations de...
fr