Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (365 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.2.193846460pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...
fr
8.2.193846461pdfLetterNeutrality policy
Volume
Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.


fr
15.2.193846468pdfLetterNeutrality policy
Volume
Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...
fr
12.3.193846487pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.


de
31.3.193846515pdfLetterNeutrality policy
Volume
Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...
fr
1.4.193846516pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.


fr
1.4.193846518pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.


fr
6.4.193846523pdfLetterNeutrality policy
Volume
Stucki s’étonne de l’absence d’instructions pour la remise du projet de mémorandum au Quai d’Orsay. Les instructions téléphoniques de Bonna. Les remarques de Stucki sur le mémorandum. Remise de ce...
de
21.4.193846529pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Foreign Office se réserve une réponse définitive au projet de mémorandum suisse jusqu’au moment où il aura pu discuter la chose avec le Gouvernement français lors de la visite Daladier-Chautemps à...
fr
22.4.193846530pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki que Berne a demandé l’inscription de la neutralité de la Suisse à l’ordre du jour provisoire du prochain Conseil de la SdN. Tenter de faire confirmer par Bonnet que la France ne...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1186 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.8.197036399pdfDiscourseSwiss citizens from abroad Allocution de P. Graber sur le climat politique actuel en Suisse, son image à l'étranger, la présence suisse dans le monde - notamment la question de l'adhésion à l'ONU - la coopération technique et...
fr
9.197036106pdfAddress / TalkFirst Enlargement of the EEC: Denmark, Irland, United Kingdom (1973) Diskussion möglicher Alternativen zu einem Vollbeitritt, der mit neutralitätsrechtlichem Vorbehalt nicht vereinbar ist: Assoziierung, ergänztes Abkommen sui generis, präferentieller bzw. gewöhnlicher...
de
9.9.197035921pdfLetterSouth Africa (Economy) Conformément à la loi, des transactions financières en faveur de l'Afrique du Sud ont été soumises à la Banque nationale suisse qui n'avait aucune raison de les refuser. Seuls des intérêts...
fr
25.9.197036096pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU) Gespräch mit Beamten der europäischen Kommission an einer privaten Veranstaltung, welche sich schroff ablehnend gegenüber der Neutralität, der Agrarpolitik, dem schweizerischen Steuersystem und dem...
de
5.10.197036097pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Propositions de sujets de discussion: politique de neutralité dans le contexte européen, désir suisse de participer à l'oeuvre européenne, priorité des négociations britanniques et lancement du...
fr
14.10.197036074pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Schweden bleibt bei der Haltung von 1967, weshalb die Unterschiede zwischen dem schwedischen und dem schweizerischen Neutralitätskonzept bestehen bleiben. Die Schweiz und Schweden werden aber...
de
29.10.197036154pdfMemoEurope's Organisations En ce qui concerne l'intégration européenne, le projet de déclaration pour l'ouverture de discussions exploratoires fait l'objet de discussions. Les positions diverses au sein de la CEE, les questions...
fr
3.11.197036134pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) Diskussion der anstehenden EWG-Verhandlungen, bes. betreffend die aussenpolitischen bzw. neutralitätspolitischen Aspekte, die zukünftige Mitsprache, die Wirtschaftspolitik (Arbeitsrecht und...
ml
3.11.197036132pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Considérations géostratégiques et économiques sur les relations de la Suisse avec la CEE. En joignant, le Marché commun, la Suisse risquerait d'être impliquée dans les conflits internationaux. La...
fr
5.11.197036099pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Der belgische Aussenminister, P. Harmel, zeigt Verständnis für die gemeinsamen wie auch unterschiedlichen Anliegen der Neutralen. Die Lösung der Zollfragen (GATT) und die Verhandlungen mit den...
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