Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.187141848pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Menaces sur la frontière suisse, envoi d’une brigade en Ajoie.
de
21.1.187141850pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Le Commandement allemand cherche à repousser l’Armée française en direction de la Suisse. Levée de troupes, coordination avec le Général Herzog.
de
1.2.187141854pdfMinutes of the Federal CouncilInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Entrée de l’Armée française du Général Clinchant, accord avec le Général Herzog et répartition des internés français dans les cantons.

Également: Convention entre le Général Herzog et le...
de
1.2.187141855pdfProposalInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Devoirs et droits de la Suisse envers les internés français. Leur séjour en pays neutre durera jusqu’à la fin des hostilités. Nécessité d’entrer en négociations avec le Gouvernement français et...
de
2.2.187141857pdfLetterInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Passage de l’Armée de l’Est en Suisse. Nécessité d’informer le Gouvernement français de la situation, ordre d’engager des négociations avec Paris.
de
3.2.187141858pdfNoteInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Envoi d’un délégué du Gouvernement français auprès de l’Armée française internée.
fr
8.2.187141860pdfNoteInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Remerciements de la France pour l’hébergement de l’Armée de l’Est en Suisse.

Également: Réception de la missive de Gaiffe; aide à l’Armée française, internée en Suisse. Annexe de 7.2.1871...
fr
8.2.187141861pdfReportInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Entretien de Kern avec J. Favre et Bismarck touchant au rapatriement des troupes internées sur sol helvétique. Bismarck s’y oppose. Correction de frontière en faveur de la Suisse, en Haute-Alsace.
fr
10.2.187141863pdfMinutes of the Federal CouncilInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Refus de Bismarck de s’entendre avec la France en vue du rapatriement des soldats français internés en Suisse.
de
12.2.187141865pdfPolitical reportInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Réactions à Vienne, suite à l’internement de l’Armée de l’Est en Suisse. Situation intérieure.
de
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.12.196016506pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Pour que les États-Unis et le Canada puissent accéder en qualité de membres de plein droit à une Organisation de coopération économique, 18 membres de l’OECE ont décidé une réforme de l’OECE. La...
fr
15.12.196016509pdfCircularOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Petit historique des négociations sur la réforme de l'OECE et présentation des résultats de la réunion ministérielle du 13.12.1960.
fr
28.12.196016214pdfLetterRelations with the ICRC L'auteur remercie la Confédération pour ses propositions de modification du Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre.
fr
4.4.196115266pdfTelegramLaos Conference (1961–1962) Waffenstillstand ist die Voraussetzung für eine Konferenz über Laos, die eventuell in Genf stattfinden soll.
de
23.5.196115506pdfProposalMilitary policy
Volume
Pourparlers avec les USA au sujet de la livraison de matériel militaire. Pour des équipements dits «secrets», des agents américains seraient habilités à vérifier en Suisse les conditions d'utilisation...
fr
30.6.196115411pdfMemoPolitical issues Notes manuscrites de Petitpierre pour sa dernière séance du Conseil fédéral
fr
30.6.196115516pdfLetterMilitary policy Implications politiques de l'éventuelle activité d'agents américains en Suisse en cas d'importation d'équipements militaires américains classés "secrets".
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2.8.196130085pdfLetterRussia (Politics) Der Schweizer Botschafter in Moskau bezeichnet das Ausmass der Beteiligung offizieller Persönlichkeiten des Gastlandes beim Empfang zum schweizerischen Nationalfeiertag als Gradmesser für den Stand...
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7.9.196130121pdfReportEurope's Organisations Gründe, die die Schweiz hindern, der EWG beizutreten. Bedingungen, die die Schweiz an eventuelle Assoziationsverhandlungen verknüpfen sollte.
de
2.10.196119035pdfMemoForeign interests Discussion en faveur de l'acceptation du mandat de protection des intérêts turcs en Egypte (à la suite de la constitution de la RAU).
fr