Language: French
16.9.1914 (Wednesday)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 16.9.1914
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Approbation de l’échange de notes entre l’Italie et la Suisse concernant la neutralité suisse.
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Printed in

Jacques Freymond et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 6, doc. 49

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Bern 1981

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dodis.ch/43324
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 16 septembre 19141

4584. Neutralität der Schweiz. Notenaustausch mit Italien

Herr Bundespräsident Hoffmann hatte sich in der Sitzung vom 27. August 1914 dahin ausgesprochen, dass es ihm durch die Verhältnisse gerechtfertigt erschiene, wenn zwischen der Schweiz und Italien gelegentlich der Abgabe der Erklärungen über die Wahrung der schweizerischen Neutralität auf der einen Seite und über ihre Beobachtung auf der ändern Seite ein Austausch von Noten stattfinden würde, durch die die gegenseitige völkerrechtliche Stellung nach dieser Richtung einen besondern Nachdruck erhielte2.

Der Bundesrat hatte sich damals mit der Auffassung des Herrn Bundespräsidenten grundsätzlich einverstanden erklärt.

Heute legt der Herr Bundespräsident folgenden in Übereinstimmung mit dem italienischen Gesandten Paulucci festgesetzten Wortlaut der Noten vor:

Italie à Suisse

Par note du 5 de ce mois la Légation de Suisse à Rome a bien voulu porter à la connaissance du Ministère Royal des Affaires Etrangères le texte de la déclaration de neutralité3 faite par la Confédération Suisse en raison de l’état de guerre existant entre plusieurs puissances européennes.

Le Gouvernement de Sa Majesté, en informant le soussigné de ce qui précède, vient de le charger de déclarer au Conseil fédéral que, quoique l’Italie ne soit pas une des Puissances signataires de l’Acte du 20 novembre 1815, portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l’inviolabilité de son territoire, le Gouvernement du Roi s’est toujours inspiré des principes consacrés par cet Acte et est fermement résolu à observer cette attitude à l’avenir.

Le soussigné saisit etc.

Berne, le 19 août 1914.

Suisse à Italie

Par note du 19 de ce mois la Légation de Sa Majesté le Roi d’Italie, au nom de son Gouvernement, a bien voulu porter à la connaissance du Conseil fédéral que, tout en n’étant pas une des Puissances signataires de l’Acte du 20 novembre 1815, portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l’inviolabilité de son territoire, l’Italie s’est toujours inspirée des principes consacrés par cet Acte et que le Gouvernement du Roi est fermement résolu à observer cette attitude à l’avenir.

Le Conseil fédéral remercie le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d’Italie de cette déclaration à laquelle il est d’autant plus sensible que, se basant sur une politique conforme aux traditions et à la volonté du peuple suisse et résolu de défendre de toute sa force4 l’intégrité de son territoire contre tout agresseur, il continuera à observer une neutralité absolue à l’égard de qui que ce soit.

En priant Son Excellence Monsieur le Ministre d’Italie de vouloir bien porter ce qui précède à la connaissance du Gouvernement Royal, le soussigné saisit etc.

Berne, le 26 août 1914.

Der Herr Bundespräsident beantragt, die Noten, wie sie vorgelegt werden, zwischen den beiderseitigen Regierungen auszuwechseln.

1
E 1004 1/257.
2
Cf. nos 37-38.
3
Cfrf 16.
4
Cette formule tient compte d’un voeu italien. La Légation d’Italie à Berne avait en effet communiqué au Département politique un extrait d’une lettre du 14 septembre 1914 du Ministre italien des Affaires Etrangères, A. San Giuliano et dont nous reproduisons quelques passages ciaprès: [...] Il serait toutefois désirable d’apporter, si possible, une légère modification au texte proposé par S.E.le Président de la Confédération \lCf no 431. Il s’agirait d’insérer, à la dernière phrase de la réponse du Gouvernement fédéral, après les mots «résolu de défendre l’intégrité de son territoire contre tout agresseur», une déclaration qui puisse compléter l’idée de la défense vigoureuse de la neutralité, conformément à la conversation que vous avez eue avec le Vice-Président, dont vous me rendez compte dans votre lettre du 29 courant.[...] Nous attachons beaucoup d’importance à cette adjonction, mais si le Gouvernement fédéral ne l’accepte pas volontiers, vous êtes autorisé à déclarer, pour éviter des retards, que nous sommes prêts à échanger de suite les notes dans le texte proposé par la Confédération. (Cf. E 2001, Archiv-Nr. 708).