Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.192044565pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Norvège ne souhaite pas s’associer au projet de collaboration entre Etats neutres.

Également: Le gouvernement norvégien expose les raisons de son refus de collaborer avec d’autres Etats...
fr
26.7.192044588pdfLetterNeutrality policy
Volume
Etat de la question d’une collaboration entre Etats neutres dans les affaires d’intérêt commun. Suggestions et informations à transmettre au Ministre hollandais des Affaires étrangères.
fr
30.7.192044590pdfPolitical reportCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Point de vue du Ministre hollandais des Affaires étrangères sur la collaboration à établir entre les Etats neutres. Les question du siège de la SdN.
fr
19.8.192044600pdfNoteNeutrality policy
Volume
Exposé du point de vue des Pays-Bas sur la collaboration entre les Etats neutres au sein de la SdN; il s’agira d’éviter l’éveil de soupçons d’une formation d’un bloc d’Etats.
fr
26.8.192044605pdfNoteNeutrality policy
Volume
Remise d’un aide-mémoire concernant la collaboration entre les Etats neutres dans les questions relatives à la SdN.

Également: Texte de l’aide-mémoire exposant les vues du gouvernement...
fr
22.4.192144714pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Suède accepte la proposition suisse d’une concertation des Neutres dans la question des sanctions. Peut-être faudrait-il se concerter avec les Etats-Unis au moment où des tractations entre...
de
21.3.192344894pdfSecret minutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
27.7.19291998TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention relative au traitement des prisonniers de guerre du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom 16.12.1930)]
fr
27.7.19291997TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom...
fr
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.6.195915409pdfMemoPolitical issues Notice approfondissant les problèmes discutés lors d'un premier échange de vues au cours de la séance du Conseil fédéral du 19.5.1959: Adhésion éventuelle de la Suisse aux Nations Unies, Coopération...
fr
13.7.195916572pdfReportEurope's Organisations Points abordés: tour d'horizon; politique douanière et fiscale; agriculture; politique commerciale; harmonisation de la politique sociale; libération du marché du travail, de l'établissement...
ml
16.11.195934250pdfPolitical reportAustria (General)
Volume
Für die österreichische Regierung kommt ein Anschluss an die EWG vor allem auf Grund neutralitätspolitischer Überlegungen nicht in Frage. Daneben spielen auch wirtschaftliche Erwägungen, wie der...
de
4.12.195916539pdfInterpellationUN (Specialized Agencies) Beschreibung beider Organisationen und ihre Aufgaben und Ziele, sowie Diskussion von verschiedenen Aspekten, die im Zusammenhang mit einem allfälligen Beitritt der Schweiz stehen.

Darin:...
de
9.2.196015324pdfMemoRussia (Politics) Koriukine beklagt sich darüber, dass das Ostinstitut in Bern anti-sowjetische Propaganda betreibe mit Unterstützung des Staates und dass der Lichtspieltheater-Verband die Projektion sowjetischer Filme...
fr
21.3.196016060pdfLetterMilitary policy
Volume
Le Conseil fédéral a chargé le Département militaire d'étudier la possibilité d'acquérir des armes nucléaires. Ce dernier souhaite discuter à ce sujet avec les USA, la Grande-Bretagne et l'URSS. - Der...
fr
30.3.196016061pdfLetterMilitary policy
Volume
M. Petitpierre s'oppose à ce que le Département militaire entreprenne des sondages auprès des USA, de la Grande-Bretagne et de l'URSS au sujet de l'acquisition d'armes nucléaires. - M. Petitpierre...
fr
29.4.196014426pdfMemoEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
La firme Brown Boveri & Cie (BBC) aimerait pouvoir bénéficier de la garantie des risques à l'exportation pour une commande de l'URSS. Réticences de M. Petitpierre, qui craint d'aider l'URSS dans...
fr
3.5.196015520pdfProposalCouncil of Europe
Volume
Discussion de l'invitation du Conseil de l'Europe à la participation de représentants suisses aux débats de l'Assemblée consultative sur les questions économiques. Le Conseil fédéral devrait accepter....
fr
28.6.196015322pdfMemoRussia (Economy)
Volume
Der Bundesrat antwortet auf das zweite Aide-mémoire der sowjetischen Regierung betreffend der Mitarbeit der Schweiz bei der EFTA: Die Schweiz führt ihre Neutralitätspolitik fort. Der Bundesrat geht...
fr