Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.192044565pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Norvège ne souhaite pas s’associer au projet de collaboration entre Etats neutres.

Également: Le gouvernement norvégien expose les raisons de son refus de collaborer avec d’autres Etats...
fr
26.7.192044588pdfLetterNeutrality policy
Volume
Etat de la question d’une collaboration entre Etats neutres dans les affaires d’intérêt commun. Suggestions et informations à transmettre au Ministre hollandais des Affaires étrangères.
fr
30.7.192044590pdfPolitical reportCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Point de vue du Ministre hollandais des Affaires étrangères sur la collaboration à établir entre les Etats neutres. Les question du siège de la SdN.
fr
19.8.192044600pdfNoteNeutrality policy
Volume
Exposé du point de vue des Pays-Bas sur la collaboration entre les Etats neutres au sein de la SdN; il s’agira d’éviter l’éveil de soupçons d’une formation d’un bloc d’Etats.
fr
26.8.192044605pdfNoteNeutrality policy
Volume
Remise d’un aide-mémoire concernant la collaboration entre les Etats neutres dans les questions relatives à la SdN.

Également: Texte de l’aide-mémoire exposant les vues du gouvernement...
fr
22.4.192144714pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Suède accepte la proposition suisse d’une concertation des Neutres dans la question des sanctions. Peut-être faudrait-il se concerter avec les Etats-Unis au moment où des tractations entre...
de
21.3.192344894pdfSecret minutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
27.7.19291998TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention relative au traitement des prisonniers de guerre du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom 16.12.1930)]
fr
27.7.19291997TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom...
fr
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.6.19518040pdfLetterFederal Republic of Germany (Politics) Weitergeltung der schweizerisch-deutschen Verträge: Vorläufiger Entscheid, dass bis auf weiteres beim gegenwärtigen Status der de facto Anwendung der Staatsverträge verblieben werden soll. Die BRD...
de
25.7.19518312pdfLetterExport of war material Über drei Gesuche zum Kriegsmaterialimport aus den USA. Relevant für die Bewilligung sei auch die Bedeutung der Schweiz in der europäischen Verteidigung.
de
27.7.19517230pdfMinutes of the Federal CouncilHotz-Linder-Agreement (1951)
Volume
Approbation des résultats des négociations de Washington concernant les restrictions aux exportations vers les pays de l'Est: pas d'engagement explicite entre Américains et Suisses. Arrangement...
de
8.8.19518297pdfLetterExport of war material
Volume
Instructions du DPF au Ministre de Suisse à Washington concernant la fourniture d'armements américains à la Suisse.
Instruktionen des EPD für den schweizerischen Gesandten in Washington...
fr
9.195132095pdfCircularPolitical issues Ordre du jour et programme de l'excursion. Avec liste des intervenants.
fr
6.9.195132093pdfMinutesConference of the Ambassadors Statut du personnel diplomatique et consulaire: projet de règlement, exposé et discussion. Exposés et discussion sur la pratique de la politique de neutralité. Présentation de la situation économique...
fr
31.10.19518295pdfMemoExport of war material
Volume
La Suisse ne doit pas entrer en contact avec le commandant de l'OTAN, le général Eisenhower, au sujet de la livraison de quatre chars blindés: danger qu'elle soit interprétée comme accord entre la...
fr
30.11.19518881pdfLetterExport of war material Die Schweiz bittet die USA «um die möglichst baldige Lieferung» der gewünschten Panzer. Die Begründung, dass die Amerikaner im Moment nicht einmal für sich selbst genügend Panzer bauen könnten, sei...
de
9.1.19528310pdfMemorandum (aide-mémoire)Export of war material Secret. Aide-Mémoire
en
11.1.19528294pdfLetterExport of war material
Volume
Le Conseil national de sécurité américain vient de "classifier" la Suisse parmi les Etats autorisés à acquérir du matériel de guerre américain.
Der Nationale Sicherheitsrat der USA hat soeben die...
fr