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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
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4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
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19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également: Département des affaires étrangères. Note...
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4.10.198273167pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
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23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
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4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
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19.4.198570478pdfMemoHuman Rights La politique de réformes dès 1979 a eu des effets déterminants sur le respect des droits de l'homme en Chine. Trois facteurs principaux limitent les droits individuels : le dogmatisme idéologique, la...
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Assigned documents (secondary subject) (580 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.199570396pdfQuestionParlementarian foreign relations Le Conseil fédéral n'a aucune influence sur les rencontres entre les parlementaires et les invités étrangers et ne peut pas se prononcer sur les conséquences possibles de la réception d'un...
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13.10.199574275pdfMemoArmenia (Politics) Les Chambres fédérales ont été saisies d'une pétition leur demandant de reconnaître le génocide arménien comme tel et de le condamner. Dans sa réponse à l'interpellation Fankhauser, le Conseil fédéral...
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26.10.199569455pdfMemoDiplomatic interventions regarding human rights Le DFAE a suivi le cas du journaliste et ancien membre des Black Panthers Abu-Jamal aux USA depuis 1990, mais il avait décidé de ne pas intervenir. La Conseillère fédérale Dreifuss a demandé dans une...
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1.11.199573980pdfTelexNigeria (General) Le DFAE a reçu le chargé d'affaires du Nigéria a Berne et lui a remis un aide-mémoire relatif à la condamnation à mort de Ken Saro-Wiwa. La demarche suisse fera aussi l'objet d'un communiqué de...
ml
3.11.199572832pdfMemoBosnia and Herzegovina (Politics) Le processus de paix en cours est bienvenu pour la Bosnie-Herzégovine. Il doit toutefois respecter un certain nombre de condition sans lesquelles la paix ne serait pas «juste». L'Ambassadeur souligne...
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3.11.199573019pdfMemoRussia (Politics) Anschliessend an das Treffen der Delegation des Komitees der Soldatenmütter Russlands mit Bundesrat Cotti fand eine Arbeitssitzung unter der Leitung von Botschafter Fust statt. Die Soldatenmütter...
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[...7.11.1995]74260pdfMemoSwiss OSCE Chairmanship 1996 La Suisse entend porter durant sa présidence de l'OSCE une attention accrue aux priorités suivantes: mise en œuvre des engagements dans le domaine de droits humains et des minorités; diplomatie...
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8.11.199574360pdfMemoTurkey (General) En Turquie, la situation des droits de l’homme au milieu des années 1990 reste précaire malgré certaines réformes, car la torture demeure largement répandue dans les gardes à vue et les prisons,...
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9.11.199574361pdfTelexTurkey (General) In seiner Intervention im Europarat hob Staatssekretär Kellenberger die Verfassungsänderungen und die Freilassung mehrerer Abgeordneter in der Türkei als positive Schritte hervor, verband dies mit der...
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15.11.199568587pdfMemoChildren's Rights Aperçu sur les travaux préparatoires et la procédure de ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, sur l'enfant et ses droits dans la Convention et dans l'ordre...
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