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Droits humains
Menschenrechte
Human Rights
Diritti umani
Droits de l'Homme

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Documents liés (thème principal) (152 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.3.196632923pdfMessage du Conseil fédéralDroits humains Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des internationalen Haager Übereinkommens über die Zuständigkeit der Behörden und das anzuwendende Recht auf dem Gebiet...
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29.12.196660064pdfNoticeDroits humains Die Arbeiten an den internationalen Menschenrechtspakten, die 1947 begannen, wurden abgeschlossen. Ein Bureau du Haut-Commissaire der UNO für Menschenrechte soll geschaffen werden.
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12.1.196834270pdfLettreDroits humains Dès lors que la Suisse prévoit de participer à la conférence internationale des droits de l'homme, il serait utile de savoir comment les principaux pays-membres du Conseil de l'Europe seront...
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20.3.196833645pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Une adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme exigerait la mise en harmonie de certaines dispositions du droit fédéral et cantonal avec les instruments internationaux. Il...
fr
20.3.196834271pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Il est souhaitable que la Suisse se fasse représenter à la Conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran. Une abstention serait ressentie comme une marque d'indifférence.
fr
6.6.196834269pdfLettreDroits humains Die internationale Konferenz über Menschenrechte in Teheran bestätigte die Tendenz der regionalen Gruppenbildung innerhalb der UNO und erging sich bezüglich ihres Themas in Wiederholungen von...
de
15.6.196834085pdfExposéDroits humains Weder Verzicht noch Beitritt zur Europäischen Menschenrechtskonvention würden bei Abstimmungen über das Frauenstimmrecht in irgendeiner Richtung stimulierend wirken. Das Politische Departement...
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8.7.196834272pdfLettreDroits humains Bilan sommaire des commentaires suscités par les prises de position de la délégation suisse à la conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran.
fr
9.12.196833123pdfRapportDroits humains Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (Vom 9.12.1968).
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la...
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9.12.196833644pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Il est proposé que la Suisse adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, avec des réserves concernant le suffrage féminin, les articles confessionnels, l'internement administratif, les...
fr
Documents liés (thème secondaire) (582 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
[9.4.1984...]64292pdfProcès-verbalQuestions organisationnelles du DPF/DFAE Compilation de tous les documents pour la séance de la CdG-N consacrée à la discussion du rapport de gestion 1983, y compris les réponses du DPF aux questions complémentaires des membres de la...
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18.4.198463856pdfNoticeQuestions organisationnelles du DPF/DFAE Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1983 inklusive der Antworten des EPD auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
de
28.8.1984–31.8.198454394pdfProcès-verbalConférences des Ambassadeurs Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1984. Les thèmes suivants sont abordés: les problèmes...
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30.10.198459777pdfLettreConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
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198515694Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions Im Hof-Piguet, Anne-Marie: La filière en France occupée 1942-44, Yverdon 1985. Préface de Jean-Claude Favez
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3.4.198557111pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Selon le principe VII de l'Acte final d'Helsinki établi en 1975, la Suisse prévoit de dénoncer certaines violations des droits humains et de proposer aux États participants des rencontres régulières...
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10.6.198559947pdfRapport politiqueCorée (Général) Pour la première fois depuis 12 ans une délégation nord-coréenne composée de 84 personnes a séjourné dans les environs de Séoul du 27 au 30.5.1987. Des négociations sur le sort des familles séparées,...
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24.6.198565820pdfTélex hebdomadaireRépublique fédérale d'Allemagne (Général) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Bonn du 19–21.6.1985
- Réunion d'Ottawa sur les droits de l'homme
- Affaire des otages de l'avion TWA
- Attentat auf...
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3.7.198557878pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions de genre Le Conseil fédéral répond aux diverses lettres. Il entend toujours examiner dans un esprit positif la question de la signature de la Convention de 1979. La délégation suisse à la Conférence de Nairobi...
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3.10.198556782pdfProcès-verbalYougoslavie (Politique) Le Secrétaire d'État Brunner aborde avec son collègue yougoslave Lončar des questions bilatérales (travailleurs yougoslaves, activités des Albanais du Kosovo, Convention consulaire de 1888, traité...
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