Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.199571170pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport établi par l'administration fédérale sur les possibilités de ratification de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Il convient d'examiner l'impact...
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28.2.199570154pdfMinutesCouncil of Europe Hauptprotokoll:
2. 95.002 Aussenwirtschaftspolitik 94/1/2.Bericht
8. Vorbereitung der Sitzung vom 27.3.1995/28.3.1995 [fehlt]

Teilprotokoll 1:
3. 95.003 Zolltarifarische...
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24.3.199564029pdfInterpellationCouncil of Europe Après avoir déposé un postulat et non content de la réponse du Conseil fédéral, le Conseiller national Pini dépose une interpellation sur les critères de sélection des représentants et représentantes...
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3.4.199573640pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques mois les relations de l'Ukraine avec le Conseil de l'Europe se sont intensifiées et la volonté d'ancrer le pays à l'Europe s'est manifestée par une campagne auprès du CdE et ses États...
fr
26.4.199570548pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Die revidierte Europäische Konvention von 1992 und die Konvention von 1985 des Europarates schützen das archäologische und baugeschichtliche Erbe. Sie berücksichtigen neue Forschung und Technologien,...
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11.9.199574457pdfReportRussia (Politics) La procédure a été interrompue le 2.2.1995 en raison du recours à la force en Tchétchénie. À la suite de diverses missions d'enquête sur le terrain, la commission des questions politiques considère...
fr
14.9.199569517pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe L'organisation du symposium du Conseil de l'Europe «Un enseignement secondaire pour l'Europe: Quelles compétences-clés communes aux jeunes Européens de demain?» à Berne démontre l'importance que la...
fr
18.9.199571876pdfMemoLatvia (Politics) Informations générales sur l'adhésion de l'Estonie et la Lettonie au Conseil de l'Europe et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que sur programmes d'assistance du...
fr
26.9.199573650pdfReportCouncil of Europe Malgré un environnement international hostile, la petite république pluriéthnique au cœur des Balkans a su mener sa transition sans effusion de sang et normaliser ses relations avec ses voisins. Les...
fr
29.11.199570555pdfReportCouncil of Europe Nationalrat Reiniger beauftragte 1976 den Bundesrat, zu Beginn jeder Legislaturperiode einen Bericht über die Schweizer Haltung zu nicht ratifizierten Europaratskonventionen zu erstellen. Bisher...
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Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
fr
18.4.197339374pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
21.11.197339244pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Insurances Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale.

Également: Département...
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22.1.197440204pdfMemoTerrorism La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.
fr
28.1.197438903pdfReportEurope's Organisations
Volume
Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.
fr
4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
fr
13.8.197439054pdfMemoPortugal (Politics) Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...
de
30.8.197439180pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.
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9.10.197438822pdfMinutes of the Federal CouncilCyprus (General) Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...
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2.12.197439196pdfMemoExport of war material La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.
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