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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.11.198756893pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe N'ayant pas pleinement participé à la dernière augmentation des titres de participation au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe, la Suisse accepte de la troisième augmentation...
fr
21.12.198766657pdfWeekly telexCouncil of Europe Directives politiques hebdomadaires 52/87
- Schweizerische Kandidatur für den Posten des stellvertetenden Generalsekretärs des Europarates
- Le Chef de la Division Politique II reçoit...
ml
24.2.198865953pdfReportCouncil of Europe Le rapport se focalise sur les points marquants de l'activité intergouvernementale du Conseil de l'Europe en 1987 et ce, du point de vue suisse. Il donne en l'occurrence une vue d'ensemble des...
ml
31.5.198857062pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral prend position sur la campagne européenne sur les relations Nord-Sud et explique la politique suisse dans ce domaine.

Également: Proposition du DFAE du 31.5.1988...
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10.2.198959499pdfMemoCouncil of Europe Die Parlamentarische Versammlung des Europarats öffnet sich den osteuropäischen Staaten und schliesst dabei die Sowjetunion mit ein. Dadurch werden für die Zukunft nicht unbedeutende fait accomplis...
de
13.2.198965969pdfReportCouncil of Europe Die Schwerpunkte der zwischenstaatlichen Tätigkeit des Europarates im Jahr 1988 aus schweizerischer Sicht, Überblick über die allgemeinen Entwicklungen im Europarat, die Tätigkeiten der...
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5.4.198956037pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz beteiligt sich an der 40-Jahr-Feier des Europarats mit 35'000 CHF. In der Schweiz wird es Sonderlektionen an Mittelschulen, öffentliche Diskussionen zwischen Austauschschülern, eine Feier...
de
2.10.198957245pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les ministres du travail des pays membres du Conseil de l'Europe se réunissent pour aborder les problèmes de chômage en Europe. Le Conseil fédéral approuve la délégation proposée ainsi que la...
fr
6.11.198966759pdfWeekly telexCouncil of Europe Informations hebdomadaires
1) Visite de Mme Catherine Lalumière, Secrétaire général du Conseil de l'Europe (CdE) au Chef du département, le 3.11.1989 à Berne
2) Besuch des polnischen...
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12.3.199059494pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral a décidé une contribution volontaire de 10% en plus de sa contribution obligatoire dès 1990 pour les activités du Conseil de l'Europe. Cette contribution a été proposée par des...
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Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
fr
18.4.197339374pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
21.11.197339244pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Insurances Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale.

Également: Département...
ml
22.1.197440204pdfMemoTerrorism La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.
fr
28.1.197438903pdfReportEurope's Organisations
Volume
Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.
fr
4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
fr
13.8.197439054pdfMemoPortugal (Politics) Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...
de
30.8.197439180pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.
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9.10.197438822pdfMinutes of the Federal CouncilCyprus (General) Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...
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2.12.197439196pdfMemoExport of war material La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.
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