Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.198163386pdfMemoCouncil of Europe In Strasbourg wurde sehr geschätzt, dass EDA-Vorsteher Aubert kürzlich das Forum des Europarates gewählt habe, um eine gewichtige aussenpolitische Erklärung abzugeben. Sorgen bereiten vor allem die...
de
28.10.198166914pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la signature par la Suisse de deux protocoles additionnels à la Convention européenne d'extradition et du protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide...
fr
23.11.198163480pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Conseil de l’Europe: 69ème session biannuelle du Comité Ministres à Strasbourg le 19.11.1981
- Fin de la présidence suisse du Conseil de l’Europe

Teil II/Partie...
fr
7.4.198266979pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide de l'implication de la Suisse dans la Journée de l'Europe, notamment au travers d'une allocution télévisée du Président de la Confédération, ainsi que des manifestations...
fr
29.4.198269730pdfDiscourseCouncil of Europe Du point de vue de la Suisse, la coopération entre le Conseil de l'Europe et la CEE doit être considérée comme positive et s'est fortement développée au cours des dix dernières années. Les...
fr
25.5.198266992pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel.

Également: Département des affaires étrangères....
fr
26.5.198265751pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Le message traite de l'augmentation du capital du Fonds e réétablissement du Conseil de l'Europe, ce qui implique de la part de la Suisse, ainsi que des autres États membres, une augmentation de leur...
ml
26.5.198272119pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve le projet d'arrêté fédéral visant à augmenter la participation de la Suisse au capital du Fonds de reconstruction du Conseil de l'Europe, la Suisse souscrivant 421'000 USD...
fr
15.11.198263538pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil I/Partie I
- Décès du Président soviétique Brejnev
- Bundesrat Aubert nahm an 71. Sitzung des Ministerkomitees des Europarats vom 9.–10.11.1982
- Visite du Secrétaire d'État Probst...
ml
1.198368920pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Schlussbericht über die 9,5-jährige Tätigkeit als schweizerischer Missionschef beim Europarat in Strassbourg mit einer Charakterisierung des gegenwärtigen Zustands des Gremiums und mit Ausführungen...
de
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.196733633pdfMinutesEast-West-Trade (1945–1990) Austausch zwischen Politischem Departement und Delegation beim Europarat über die Möglichkeit von Kontakten mit Ostländern auf technischem, kulturellem und wissenschaftlichem Gebiet. Auch die Schweiz...
ml
1.12.196761495pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Plakat-Wettbewerb des Europarats: 'Europa in der Schweiz'
ns
5.3.196832512pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Aperçu des efforts visant à coordonner le contrôle des médicaments au niveau multilatéral.
fr
30.4.196833681pdfAddress / TalkEurope's Organisations La coopération scientifique et technologique en Europe est nécessaire à cause du retard de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, mais elle est difficile à réaliser. Le Conseil de l'Europe est consient...
fr
7.10.196832600pdfReportJura Question (1947–)
Volume
L'Association féminine pour la défense du Jura a manifesté à Strasbourg devant le siège de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe où ses membres ont été reçues par des parlementaires...
fr
29.11.196832605pdfMemoJura Question (1947–) Résumé de l'affaire relative à la réception d'un groupe de l'Association féminine de la défense du Jura à Strasbourg par des parlementaires français. Cette réception va à l'encontre de la règle de...
fr
24.10.196933369pdfMemoGreece (Politics) Dans le cas d'un éventuel échange de vue entre W. Spühler et le Ministre autrichien des affaires étrangères, K. Waldheim, la position de la Suisse sur la situation en Grèce devrait consister à appuyer...
fr
20.11.196932754pdfMemoGreece (Politics) Intervention de l'ambassadeur de Grèce à Berne qui demande aux autorités suisses de s'abstenir de voter en faveur de l'exclusion de la Grèce du Conseil de l'Europe.
fr
12.12.196933247pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Entretien entre W. Spühler et M. Schumann, le Ministre français des Affaires étrangères, sur le soutien français à la Suisse au sommet de La Haye, sur la question grecque devant le Conseil de l'Europe...
fr
10.2.197061512pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Strassburg, Frankreich: Olivier Reverdin, Schweizer Nationalrat und Vorsitzender des Parlaments des Europarats bei seiner Eröffungsansprache
ns