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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.10.197848665pdfReportCouncil of Europe La Suisse était, après l’Italie, le pays le plus représenté à la première Conférence des régions de l’arc alpin à Lugano, qui a réuni pour la première fois des responsables politiques des régions...
fr
27.10.197848577pdfLetterCouncil of Europe Le Vorort est opposé, en accord avec les chambres de commerce cantonales, à la ratification de la Charte sociale européenne par la Suisse. Celle-ci perdrait une grande partie de la flexibilité dont...
fr
1.11.197848672pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le syndic de la ville de Fribourg est autorisé à lancer l’invitation pour que la 4ème Confrontation européenne des villes historique se tienne à Fribourg. Vu l’intérêt du public pour la conservation...
fr
20.12.197848521pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...
ml
9.4.197958686pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...
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9.5.197958833pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Acceptation de deux conventions mineures du Conseil de l'Europe sur la computation des délais en droit civil et administratif ainsi que sur la protection des animaux dans les élevages.
fr
26.3.198059383pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.
fr
14.4.198063623pdfWeekly telexCouncil of Europe - 66ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10.4.1980 à Lisbonne
- Iran: Demande des USA à la Suisse d'assurer représentation leurs intérêts diplomatiques et consulaires en...
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16.4.198063752pdfMemoCouncil of Europe Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1979 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...
de
18.7.198063387pdfMemoCouncil of Europe Schweizerisch-österreichische Aussprache über aktuelle Fragen im Rahmen des Europarats.

Darin: Notiz von Y. Moret an das Sekretariat des Deparementvorstehers des EDA vom 21.7.1980...
de
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.199572429pdfPolitical report50 years of the end of the Second World War Tandis qu'à Moscou on commençait un flamboyant défilé militaire tout en largeur, à Kiev, on terminait une modeste revue des troupes et des véterans, sans arme lourde, entourée de drapeaux bleus ciel...
fr
23.5.199570525pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Questions about sports Die 8. Europäische Sportministerkonferenz in Lissabon befasste sich mit einem Manifest für Sport und Jugend, das das Recht auf Spiel und Freizeitaktivitäten für Kinder postuliert. Der Sport wird als...
de
24.5.199570799pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...
fr
12.6.199573227pdfMemoRussia (Politics) Da die Frage, wie Russland stärker in Europa eingebunden werden könnte hauptsächlich in Organisationen entschieden wird, welchen die Schweiz nicht angehört, beschränken sich die schweizerischen...
de
12.6.199573915pdfMemoSwiss OSCE Chairmanship 1996 Les chevauchements entre l'OSCE et d'autres organisations internationales – dont le Conseil de l'Europe et l'ONU – sont évidents, sans pour autant être dramatiques. Le groupe de travail est convaincu...
fr
5.7.199572833pdfReportMigration Rapport de la Suisse pour le Comité européen sur les migrations concernant l'évolution récente des politiques relatives aux migrations et aux migrants. Aperçu des flux migratoires, du contrôle des...
fr
5.9.199571793pdfMemoLatvia (General) Rapport des premiers entretiens du nouvel ambassadeur de Suisse à Riga avec le Président et le Ministre des affaires étrangères de Lettonie. Ce dernier souhaite la visite d'une délégation...
fr
[2].10.199567834pdfWeekly telexHungary (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) ...
2) ...
3) ...
4) ...
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11.10.199573993pdfMemoRussia (Politics) La Russie a demandé son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, mais le processus a été interrompu à la suite de l'intervention en Tchétchénie en 1995. Maintenant qu'une solution politique se profile...
fr
3.11.199570172pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Hauptprotokoll:
1. Bilaterale Verhandlungen Schweiz–EU. Bericht über die Reise der APK-Delegation nach Brüssel

Teilprotokoll 1:
2. Volksinitiativen
2.1 95.062 n «Für eine...
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