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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.10.197848665pdfReportCouncil of Europe La Suisse était, après l’Italie, le pays le plus représenté à la première Conférence des régions de l’arc alpin à Lugano, qui a réuni pour la première fois des responsables politiques des régions...
fr
27.10.197848577pdfLetterCouncil of Europe Le Vorort est opposé, en accord avec les chambres de commerce cantonales, à la ratification de la Charte sociale européenne par la Suisse. Celle-ci perdrait une grande partie de la flexibilité dont...
fr
1.11.197848672pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le syndic de la ville de Fribourg est autorisé à lancer l’invitation pour que la 4ème Confrontation européenne des villes historique se tienne à Fribourg. Vu l’intérêt du public pour la conservation...
fr
20.12.197848521pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...
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9.4.197958686pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...
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9.5.197958833pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Acceptation de deux conventions mineures du Conseil de l'Europe sur la computation des délais en droit civil et administratif ainsi que sur la protection des animaux dans les élevages.
fr
26.3.198059383pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.
fr
14.4.198063623pdfWeekly telexCouncil of Europe - 66ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10.4.1980 à Lisbonne
- Iran: Demande des USA à la Suisse d'assurer représentation leurs intérêts diplomatiques et consulaires en...
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16.4.198063752pdfMemoCouncil of Europe Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1979 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...
de
18.7.198063387pdfMemoCouncil of Europe Schweizerisch-österreichische Aussprache über aktuelle Fragen im Rahmen des Europarats.

Darin: Notiz von Y. Moret an das Sekretariat des Deparementvorstehers des EDA vom 21.7.1980...
de
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.198465842pdfFederal Council dispatchAid to refugees Le Conseil fédéral a signé, le 16.10.1980, l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés qui réglemente les conditions auxquelles il y a transfert de la responsabilité...
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30.10.198459777pdfLetterEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
fr
19.11.198463676pdfWeekly telexCzechoslovakia (General) Teil I/Partie I
- Besuch des tschechoslowakischen Aussenministers Chňoupek in Bern, vom 14.–16.11.1984

Teil II/Partie II
- 6ème Conférence des Ministres européens responsables des...
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23.11.198463669pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil I/Partie I
- Rencontre des Ministres des affaires étrangères americain et soviétique Shutltz et Gromyko à Geneve les 7–8.1.1985, «Sprachregelung»
- Austritt Polens aus der OIT,...
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13.5.198565737pdfWeekly telexNear and Middle East Teil I/Partie I
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert en Syrie du 10–13.5.1985
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Liban du 13–15.5.1985
- Visite du Sécretaire général du Conseil...
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24.6.198565820pdfWeekly telexFederal Republic of Germany (General) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Bonn du 19–21.6.1985
- Réunion d'Ottawa sur les droits de l'homme
- Affaire des otages de l'avion TWA
- Attentat auf...
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11.7.198563099pdfLetterCanton's foreign politic Les cantons suisses définissent la zone des cantons frontaliers selon des critères différents. Une liste de toutes les communes suisses ayant une frontière effective avec un pays voisin est transmise...
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9.9.198566303pdfWeekly telexHungary (General) Teil I/Partie I
- Visite officielle du Conseiller fédéral Aubert en Hongrie du 5–7.9.1985
- Konsultationen von Staatssekretär Brunner mit CSSR-Vizeaussenminister J. Johanes und Tour...
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25.11.198559888pdfWeekly telexGeneva Summit (1985) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler et du Conseiller fédéral Aubert avec M. le Président Reagan et le Secrétaire général Gorbatchev, le 18.11.1985, à Genève
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24.2.198666213pdfWeekly telexFrancophonie Teil I/Partie I
- Sommet de la Francophonie du 17–19.2.1986 à Paris
- Schweizerisch-britische Konsultationen am 17.2.1986 in London
- Elections aux Philippines – Sprachregelung du...
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