Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.197648675pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse organise la troisième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement en 1979. En tant que pays hôte, elle a l’intention de proposer comme thème général les relations entre les...
fr
3.11.197648637pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales est consacrée à un projet de convention sur la coopération transfrontalière. La Suisse ne ressent pas le besoin d'une...
fr
10.11.197648578pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...
fr
13.1.197748579pdfAddress / TalkCouncil of Europe Überblick über die Tätigkeit der Schweiz bei der Internationalen Arbeitsorganisation und beim Europarat im Bereich der sozialen Sicherheit. Durch die Ratifikation von drei Abkommen erhält die Schweiz...
de
19.1.197748611pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La...
fr
23.2.197752629pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die nötigen landesrechtlichen Vorkehren zu einer EMRK-konformen Regelung des Militärdisziplinarrechts sollen getroffen werden. Das EMD wird beauftragt eine Botschaft und einen Bundesbeschluss über die...
de
24.2.197752405pdfCircularCouncil of Europe Le Conseil fédéral a autorisé P. Graber à signer la Charte sociale européenne, sous réserve de ratification, et a chargé le Département politique de préparer un message aux Chambres en vue de ladite...
fr
21.3.197748614pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Teilnahme einer Schweizer Delegation an der grossen Luftverkehrskonferenz der ICAO in Montreal rechtfertigt sich aus der Tatsache, dass der Luftverkehr überwiegend grenzüberschreitend ist. Die...
de
23.3.197748553pdfMemoCouncil of Europe Réunion pour discuter du projet de message tendant à la ratification de la Charte sociale européenne que la Suisse a signée en 1976. La question de l’opportunité politique de ratifier la Charte ne...
fr
1.4.197748719pdfMemoCouncil of Europe
Volume
Le Département politique semble vouloir ratifier la Charte sociale européenne au plus vite et à tout prix. L’OFIAMT y voit des problèmes avec l’assurance-chômage qui ne garantit pas l’égalité de...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
fr
5.7.197848606pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral se prononce sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires où la Suisse est impliquée.

Également: Département de justice...
fr
18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
30.8.1978-1.9.197848268pdfMinutesConference of the Ambassadors Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitischen Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1978. Es wurden folgende Themen diskutiert: die Menschenrechte, die...
ml
14.9.197852750pdfMemoLiechtenstein (Politics) Le groupe socialiste au Conseil de l’Europe cherche à mettre un terme au statut de paradis fiscal de différents micro-États européens, tels que le Liechtenstein. Alors que la Principauté souhaite...
fr
12.10.197851798pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...
fr
6.11.197851799pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.
de
16.11.197848581pdfMemoHuman Rights Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
ml