Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.4.197339402pdfMemoCouncil of Europe A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...
fr
27.7.197339394pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...
fr
29.8.197339396pdfMemoCouncil of Europe Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...
fr
16.11.197339397pdfMemoCouncil of Europe Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...
fr
31.1.197439398pdfLetterCouncil of Europe Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...
fr
6.3.197439399pdfMemoCouncil of Europe La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...
fr
25.3.197439400pdfLetterCouncil of Europe Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...
de
14.5.197439386pdfLetterCouncil of Europe Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...
fr
26.6.197439230pdfLetterCouncil of Europe Lors d'une prise de position, deux services ont donné une réponse différente. La cohérence de la position du DPF envers ses missions et ambassades pourrait souffrir de ces différences.
fr
30.9.197439392pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz unterzeichnet die Europäische Konvention über den sozialen Schutz der Landwirte unter Vorbehalt der Ratifikation. Die Konvention strebt die Verbesserung der Lebensbedingungen der...
de
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.197748487pdfMinutesSpain (General) Lors de la visite de P. Graber à Madrid, les délégations suisse et espagnole évoquent les sujets suivants: Conseil de l’Europe, Méditerranée et Proche-Orient, Afrique australe, Amérique latine, AELE,...
fr
31.10.197749017pdfMemoCyprus (Politics) L’Ambassadeur de Grèce à Berne vient exprimer «la déception, l’inquiétude et le profond malaise» suite à l’adoption par le Conseil de l’Europe d’une décision sur l’attitude de la Turquie dans le...
fr
31.10.197751871pdfMemoAustria (Others) Die EG fokussiert sich zunehmend auf den Bereich der Bildungspolitik und vernachlässigt dadurch ihre Aktivitäten in anderen internationalen Organisationen. Deswegen ist es für die Schweiz zentral,...
de
16.11.197748585pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die Schweiz anerkennt für weitere drei Jahre die Zuständigkeit der Europäischen Kommission für Menschenrechte, die Individualbeschwerden gegen die Schweiz bezüglich Verletzung der Europäischen...
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28.12.197752199pdfReportEurope's Organisations Die Einführung einer harmonisierten Sommerzeit im Jahre 1978 ist aus juristischen wie administrativen Gründen unmöglich. Ob dies für 1979 gelingt, hängt von der Regierung der BRD, auf die die...
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31.1.197852279pdfMemoDiplomacy of official visits
Volume
Proposition d'un programme de rencontres pour le nouveau Chef du Département politique. Les dates des réunions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et de la réunion ministérielle de l'OCDE...
fr
8.2.197852749pdfMemoLiechtenstein (Politics) Liechtenstein ist ein souveräner Staat und Mitglied verschiedener internationalen Organisationen. Nichts steht einem Beitritt zum Europarat im Wege. Allerdings haltet sich die Schweiz diesbezüglich...
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16.2.197850227pdfMinutesFrance (Politics) Lors de l’entretien entre P. Aubert et le Secrétaire d’État français aux affaires étrangères J.-F. Deniau, les discussions portent principalement sur l’élargissement des CE et le Conseil de l’Europe.
fr
7.3.197848484pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Il est proposé d'attendre de ratifier deux protocoles additionnels à la CEDH. Certains parlementaires souhaiteraient que la Suisse dénonce la Convention, puis la ratifie de nouveau avec une réserve...
fr
5.197850253pdfMemoTerrorism Stand der Bestrebungen zur Bekämpfung des Terrorismus auf internationaler Ebene (UNO, EWG, ER, Europarat) und in den Gesetzgebungen verschiedener europäischer Staaten sowie Stand der Bestrebungen auf...
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