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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.189942723pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...
de
20.6.189942730pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.


fr
13.4.190042750pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...
de
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
6.190142773pdfReportQuestions of international law
Volume
Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.


de
17.2.190342831pdfCircularQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.


fr
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
10.11.191165126pdfLetterQuestions of international law La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...
fr
Assigned documents (secondary subject) (293 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.2.195710163pdfMemoSecurity policy Aufgaben der Schweizer Regierung im Kriegsfall in innenpolitischer, militärischer und völkerrechtlicher Hinsicht. Der Bundesrat sollte so lange wie möglich seine Tätigkeit ausüben können.
de
4.10.195758210pdfLetterProtocol Die Schweiz hat ein Interesse zum Entwurf der Konvention über das Statut der Diplomaten gegenüber der UNO Stellung zu beziehen. Grundsätzlich will sich die Schweiz an der Entwicklung des Völkerrechts...
de
3.2.195818531pdfReportVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) La Suisse propose des modifications au Projet inspirées de sa propre vision et pratique en matière de relations et immunités diplomatiques.
fr
8.6.195918532pdfReportVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) La Suisse propose des modifications à la deuxième version du Projet inspirées de sa propre vision et pratique en matière de relations et immunités diplomatiques.
fr
15.11.196034970pdfFederal Council dispatchSocial Insurances Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Einführung der Genehmigungspflicht für die Übertragung von Boden an Personen im Ausland (Vom 15.11.1960)
Message du Conseil fédéral à...
ml
13.2.196118533pdfProposalVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Bericht über den Stand der Vorarbeiten zur Konferenz und Antrag, die Einladung der Schweiz anzunehmen und eine Delegation zu bestellen.
de
5.3.196118534pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Organisation du travail de la délégation suisse à la Conférence de Vienne pour la codification du droit diplomatique.
fr
5.3.196118535pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) Rapport sur l'organisation intérieure de la Conférence de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et l'attitude des différentes délégations présentes.
fr
22.2.196333387pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General La Suisse participera à la Conférence de Vienne sur les relations et immunités consulaires, convoquée par l'ONU.

Egalement: Département politique. Proposition du 14.1.1963 (annexe).
ml
29.8.196351749pdfMemoTechnical cooperation Da Rahmenverträge keine Verpflichtungen finanzieller Art mit sich bringen, könnte die Befugnis zum Abschluss dem Delegierten für technische Zusammenarbeit übertragen werden. Die Unterzeichnung von...
de