Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (141 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (293 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
7.4.1860	63212	Note	Multilateral relations	Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.	fr
24.12.1863	63223	Proposal	Geneva Convention of 1864	Das Militärdepartement stellt den Antrag an den Bundesrat, neben einer staatlichen Unterstützung nationaler Hilfsgesellschaften auch einen künftigen Beitritt zu einer internationalen Konvention...	fr
[1864]	63219	Report	Geneva Convention of 1864	L'histoire de la protection des soldats blessés dans les conflits armés remonte au milieu du 18ème siècle.	ns
26.5.1864	41502	Letter	Geneva Convention of 1864	Demande adressée à la Confédération de convoquer officiellement une Conférence internationale à Genève en 1864 chargée de sanctionner les résolutions prises par la Conférence d’octobre 1863.	fr
1.6.1864	63222	Letter	Geneva Convention of 1864	Le Conseil fédéral informe le Conseil d'État de Genève de la demande du Comité international de secours pour les militaires blessés dans les armées en campagne d'organiser un Congrès international à...	fr
6.6.1864	63131	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Es ist zu erwarten, dass sich die Genfer Regierung bald zustimmend zur Durchführung eines in Genf stattfindenden Kongresses betreffend Krankenpflege im Krieg äussern wird. Der Bundesrat beschliesst,...	de
6.6.1864	63133	Letter	Geneva Convention of 1864	Le Conseil fédéral invite les gouvernements étrangers au Congrès international qui aura lieu en octobre 1864 à Genève avec le but d'améliorer le sort des militaires blessés dans les armées en...	fr
8.6.1864	63220	Letter	Geneva Convention of 1864	Le Conseil d'État de Genève a été informé sur la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne qui aura lieu dans son chef-lieu. Pour cette occasion, le...	fr
22.6.1864	63134	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Im Hinblick auf die Genfer Konferenz über das Schicksal verwundeter Soldaten hat General Dufour zu Handen des Politischen Departements Instruktionsvorschläge für Delegierte ausgearbeitet. Der...	de
1.7.1864	63221	Communiqué	Geneva Convention of 1864	Le Conseil fédéral annonce les délégués suisses à la Conférence internationale de secours pour les militaires blessés qui aura lieu à Genève le 8.8.1864.	fr