Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.3.196118534pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1964) Organisation du travail de la délégation suisse à la Conférence de Vienne pour la codification du droit diplomatique.
fr
5.3.196118535pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1964) Rapport sur l'organisation intérieure de la Conférence de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et l'attitude des différentes délégations présentes.
fr
22.2.196333387pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (General) La Suisse participera à la Conférence de Vienne sur les relations et immunités consulaires, convoquée par l'ONU.

Egalement: Département politique. Proposition du 14.1.1963 (annexe).
ml
29.8.196351749pdfMemoTechnical cooperation Da Rahmenverträge keine Verpflichtungen finanzieller Art mit sich bringen, könnte die Befugnis zum Abschluss dem Delegierten für technische Zusammenarbeit übertragen werden. Die Unterzeichnung von...
de
14.10.196333842pdfMemoPrivate international arbitration Darstellung der Bemühungen der Schweiz zur Abschliessung neuer Schiedsverträge.
de
4.5.196451713pdfMemoUNO (General) Eine UN-Mitgliedschaft wäre mit der schweizerischen Neutralitätspolitik kaum zu vereinbaren. Ein Beitritt wäre nur unter ausdrücklicher Anerkennung der Neutralität denkbar. Die Schweiz sollte aber...
de
21.12.196451748pdfMemoTechnical cooperation Die Delegation gewisser Geschäfte durch den Bundesrat an einzelne Departemente oder Bundesämter zur direkten Erledigung bedeutet nicht zugleich eine Delegation der Kompetenz zur Unterzeichnung...
de
27.1.196733343pdfMinutes of the Federal CouncilOuter space Die Schweiz wird zwar durch das Abkommen über die friedliche Nutzung des Weltraums nicht direkt berührt, dennoch liegt die Regelung der Tätigkeit im Weltraum in ihrem Interesse.

Darin:...
de
18.2.196732155pdfMemoPrivate international arbitration La conclusion de traités d'arbitrage avec des Etats nouvellement indépendants apparaît comme opportune dans certains cas et inutile dans d'autres.
fr
22.2.196732154pdfMemoPublic arbitration
Volume
Le DPF s'interroge sur la pertinence de la conclusion de traités d'arbitrage avec des Etats nouvellement indépendants.
fr