Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D1041

Questions de droit international

Völkerrechtliche Fragen
Questions of international law
Questioni di diritto internazionale

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.1 Politique de neutralité

1.2 Bons offices

1.3 Mouvements politiques en Suisse

1.4 Questions de droit international

1.4.1 Entraide judiciaire internationale

1.4.2 Arbitrage de droit public

1.5 États divisés

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

1.7 Frontières et territoire national

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (135 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.12.1892	42516	Lettre	Questions de droit international	Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.	fr
19.1.1893	42519	Lettre	Questions de droit international	Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.	fr
2.9.1893	42528	Lettre	Questions de droit international	Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...	fr
10.1893	42529	Rapport	Questions de droit international	Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.	fr
3.12.1893	42535	Lettre	Questions de droit international	Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...	fr
6.7.1894	42551	Proposition	Questions de droit international	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Lettre	Questions de droit international	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
29.7.1897	42656	Proposition	Questions de droit international	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
5.9.1898	42678	Rapport politique	Questions de droit international	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr
8.9.1898	42679	Lettre	Questions de droit international	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr

Documents liés (thème secondaire) (355 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
30.4.1907	63160	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Als Delegierte an die zweite Haager Friedenskonferenz entsendet der Bundesrat den schweizerischen Gesandte in London und Den Haag, Gaston Carlin, den Genfer Professor Eugène Borel sowie den Zürcher...	de
5.1907	63157	Instructions	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant...	fr
18.10.1907	65069	Accord	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	X. Convention pour l'adaptation de la guerre maritime des principes de la Convention de Genève X. Abkommen betreffend die Anwendung der Grundsätze des Genfer Abkommens auf den Seekrieg	fr
[18.10.1907...]	65091	Publication	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Tableau des États représentés à la deuxième Conférence internationale de la paix, signataires des conventions, de la déclaration, ainsi que de l'acte final.	fr
18.10.1907	65095	Accord	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.	fr
18.10.1907	65094	Accord	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	II. Convention relative à l'ouverture des hostilités II. Abkommen über den Beginn der Feindseligkeiten Abgeschlossen im Haag am 18.10.1907; Von der Bundesversammlung genehmigt am...	fr
19.10.1907	63158	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Grâce aux multiples déclarations de la délégation suisse à la Deuxième Conférence de la paix à la Haye, personne n'admet si la Suisse va signer, maintenant ou plus tard, la «Convention concernant la...	fr
3.11.1907	63159	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Information pour le Conseil fédéral concernant les signatures apposées jusqu'au 22.10.1907 aux conventions et déclarations de la deuxième Conférence de la paix à la Haye. Outre la Suisse, les...	fr
[...23.11.1907]	65103	Compte-rendu	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Schlussbericht der schweizerischen Delegation an der II. internationalen Friedenskonferenz in Den Haag vom 15.6. bis 19.10.1907. Darin: Begleitschreiben der schweizerischen Delegierten G....	ml
29.10.1908	63161	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Im Falle einer III. Haager Konferenz könnten diverse für die Schweiz wichtige völkerrechtliche Fragen zur Diskussion gestellt werden, so zum Beispiel zur Internierung übertretender Heeresteile...	de

Informations sur le thème dodis.ch/D1041

Your registration has been successfully completed!