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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.4.190763160pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907) Als Delegierte an die zweite Haager Friedenskonferenz entsendet der Bundesrat den schweizerischen Gesandte in London und Den Haag, Gaston Carlin, den Genfer Professor Eugène Borel sowie den Zürcher...
de
5.190763157pdfInstructionsHague Peace Conferences (1899 and 1907) Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant...
fr
18.10.190765069pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) X. Convention pour l'adaptation de la guerre maritime des principes de la Convention de Genève

X. Abkommen betreffend die Anwendung der Grundsätze des Genfer Abkommens auf den Seekrieg
fr
[18.10.1907...]65091pdfPublicationHague Peace Conferences (1899 and 1907) Tableau des États représentés à la deuxième Conférence internationale de la paix, signataires des conventions, de la déclaration, ainsi que de l'acte final.
fr
18.10.190765095pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.
fr
18.10.190765094pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) II. Convention relative à l'ouverture des hostilités

II. Abkommen über den Beginn der Feindseligkeiten

Abgeschlossen im Haag am 18.10.1907; Von der Bundesversammlung genehmigt am...
fr
19.10.190763158pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907) Grâce aux multiples déclarations de la délégation suisse à la Deuxième Conférence de la paix à la Haye, personne n'admet si la Suisse va signer, maintenant ou plus tard, la «Convention concernant la...
fr
3.11.190763159pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907) Information pour le Conseil fédéral concernant les signatures apposées jusqu'au 22.10.1907 aux conventions et déclarations de la deuxième Conférence de la paix à la Haye. Outre la Suisse, les...
fr
[...23.11.1907]65103pdfReportHague Peace Conferences (1899 and 1907) Schlussbericht der schweizerischen Delegation an der II. internationalen Friedenskonferenz in Den Haag vom 15.6. bis 19.10.1907.

Darin: Begleitschreiben der schweizerischen Delegierten G....
ml
29.10.190863161pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Im Falle einer III. Haager Konferenz könnten diverse für die Schweiz wichtige völkerrechtliche Fragen zur Diskussion gestellt werden, so zum Beispiel zur Internierung übertretender
Heeresteile...
de