Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève. Également:...	fr
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
20.7.1995	74242	Report	Repatriation of cultural artifacts	An der Unidroit-Konferenz prägte die Schweiz die Debatten, indem sie die Interessen der Importländer sachlich zur Sprache brachte, zugleich aber durch ihre Kompromissbereitschaft verstand, sich die...	de
30.8.1995	70721	Minutes of the Federal Council	International Judicial Assistance	Le Tribunal fédéral et la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police ont approuvé le projet d'arrêté fédéral sur la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre...	fr
5.9.1995	71257	Memo	Bilateral Negociations I (General) (1993–1999)	Bien que le contenu des accords bilatéraux en cours de négociation ne soit pas encore totalement déterminé, il existe un consensus parmis les juristes de l'OFJ, de la DDIP et du BI sur un certain...	fr
26.9.1995	71810	Memo	Georgia (Politics)	Staatssekretär Kellenberger soll Aserbeidschan zum Beitritt zu den Zusatzprotokollen der Genfer Konventionen auffordern und Armenien und Georgien einladen, die Zuständigkeit der Internationalen...	ml
2.10.1995	70617	Minutes of the Federal Council	International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY)	La présente note de discussion a pour but de faire le point sur la coopération avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie à la suite de la mise en accusation de personnes soupçonnées d'avoir commis des...	fr
9.11.1995	71110	Memo	Mali (Politics)	La Suisse est tout à fait légitimée à maintenir l'exigence d'un aboutissement d'une enquête judiciaire dans l'affaire Berberat, même si le parlement malien devait voter une loi d'amnistie générale...	fr
15.11.1995	70864	Minutes of the Federal Council	United Kingdom (General)	Der Bundesrat validiert die Ausweitung des europäischen Auslieferungsabkommens auf die britischen Überseegebiete. Darin: Antrag des EDA vom 20.10.1995 (Beilage). Darin: Entwurf eines...	de
16.11.1995	68233	Memo	Taiwan (General)	Angesichts der fehlenden oder allenfalls beschränkten Völkerrechtssubjektivität Taiwans führt der Weg zum Abschluss einer internationalen Vereinbarung nur über die VR China. Auf landesrechtlicher...	de
27.11.1995	74158	Letter	Repatriation of cultural artifacts	La ratification de la Convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés représente un enjeu majeur pour la Suisse, car elle lui permettrait d'améliorer son image à l'étranger....	fr
9.12.1995	72828	Memo	Telecommunication	Die Direktion für Völkerrecht des EDA sieht sich seit dem Verlust des unmittelbaren Zugangs zu zentralen Bibliotheken mit erheblichen Einschränkungen konfrontiert. Angesichts zunehmender...	de

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