Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.7.199574242pdfReportRepatriation of cultural artifacts An der Unidroit-Konferenz prägte die Schweiz die Debatten, indem sie die Interessen der Importländer sachlich zur Sprache brachte, zugleich aber durch ihre Kompromissbereitschaft verstand, sich die...
de
30.8.199570721pdfMinutes of the Federal CouncilInternational Judicial Assistance Le Tribunal fédéral et la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police ont approuvé le projet d'arrêté fédéral sur la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre...
fr
5.9.199571257pdfMemoBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Bien que le contenu des accords bilatéraux en cours de négociation ne soit pas encore totalement déterminé, il existe un consensus parmis les juristes de l'OFJ, de la DDIP et du BI sur un certain...
fr
26.9.199571810pdfMemoGeorgia (Politics) Staatssekretär Kellenberger soll Aserbeidschan zum Beitritt zu den Zusatzprotokollen der Genfer Konventionen auffordern und Armenien und Georgien einladen, die Zuständigkeit der Internationalen...
ml
2.10.199570617pdfMinutes of the Federal CouncilInternational Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) La présente note de discussion a pour but de faire le point sur la coopération avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie à la suite de la mise en accusation de personnes soupçonnées d'avoir commis des...
fr
9.11.199571110pdfMemoMali (Politics) La Suisse est tout à fait légitimée à maintenir l'exigence d'un aboutissement d'une enquête judiciaire dans l'affaire Berberat, même si le parlement malien devait voter une loi d'amnistie générale...
fr
15.11.199570864pdfMinutes of the Federal CouncilUnited Kingdom (General) Der Bundesrat validiert die Ausweitung des europäischen Auslieferungsabkommens auf die britischen Überseegebiete.

Darin: Antrag des EDA vom 20.10.1995 (Beilage).
Darin: Entwurf eines...
de
16.11.199568233pdfMemoTaiwan (General) Angesichts der fehlenden oder allenfalls beschränkten Völkerrechtssubjektivität Taiwans führt der Weg zum Abschluss einer internationalen Vereinbarung nur über die VR China. Auf landesrechtlicher...
de
27.11.199574158pdfLetterRepatriation of cultural artifacts La ratification de la Convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés représente un enjeu majeur pour la Suisse, car elle lui permettrait d'améliorer son image à l'étranger....
fr
9.12.199572828pdfMemoTelecommunication Die Direktion für Völkerrecht des EDA sieht sich seit dem Verlust des unmittelbaren Zugangs zu zentralen Bibliotheken mit erheblichen Einschränkungen konfrontiert. Angesichts zunehmender...
de