Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D1041

Questions de droit international

Völkerrechtliche Fragen
Questions of international law
Questioni di diritto internazionale

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.1 Politique de neutralité

1.2 Bons offices

1.3 Mouvements politiques en Suisse

1.4 Questions de droit international

1.4.1 Entraide judiciaire internationale

1.4.2 Arbitrage de droit public

1.5 États divisés

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

1.7 Frontières et territoire national

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (135 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.12.1892	42516	Lettre	Questions de droit international	Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.	fr
19.1.1893	42519	Lettre	Questions de droit international	Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.	fr
2.9.1893	42528	Lettre	Questions de droit international	Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...	fr
10.1893	42529	Rapport	Questions de droit international	Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.	fr
3.12.1893	42535	Lettre	Questions de droit international	Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...	fr
6.7.1894	42551	Proposition	Questions de droit international	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Lettre	Questions de droit international	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
29.7.1897	42656	Proposition	Questions de droit international	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
5.9.1898	42678	Rapport politique	Questions de droit international	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr
8.9.1898	42679	Lettre	Questions de droit international	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr

Documents liés (thème secondaire) (355 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
6.9.1993	64863	Télex	Relations avec le CICR	La conférence a permis de marquer une présence dans le créneau du droit humanitaire international. Elle répondait visiblement à une attente, et la vocation de la Suisse a été soulignée par l’octroi...	fr
17.9.1993	64376	Lettre	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)	Nach einer 5. Plenarsitzung sowie 3 weiteren Wahlgängen ist die Zusammensetzung des Kriegsverbrechertribunals für ex-Jugoslawien bekannt. Die schweizerische Kandidatur Barras ist wohl insbesondere...	de
10.1993	64708	Rapport	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)	Le Conseil de Sécurité a invité les États à recueillir toutes les informations sur d'éventuelles violations du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie. Le rapport des...	fr
12.10.1993	67557	Notice	Kosovo (Politique)	Die Repräsentanten der Kosovoalbaner versuchen in letzer Zeit vermehrt, für die Vertretung ihrer Anliegen quasi offiziellen Satus in der Schweiz zu erhalten. Die schweizerische Aussenpolitik zeigt...	de
30.10.1993	72332	Exposé	Politique de neutralité	Die schweizerische Neutralitätspolitik gerät im Multilateralismus der modernen Welt mehr denn je unter Druck. Die anderen vier Neutralen Europas sind den Weg der europäischen Integration gegangen....	de
17.11.1993	63883	Procès-verbal du Conseil fédéral	Activités politiques des personnes étrangères	Il s'agit d'examiner avec les cantons une libéralisation de la pratique suisse concernant la participation des étrangers résidant en Suisse aux élections dans leur pays d'origine. Les représentations...	fr
29.11.1993	62389	Notice	République tchèque (Général)	Die Verträge zwischen der Schweiz und der Tschechoslowakei wurden in drei Kategorien eingeteilt, je nach dem, ob sie unverändert übernommen, angepasst oder als hinfällig betrachtet werden sollen.	de
6.12.1993	67886	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die eidgenössische Volksinitiativen «für weniger Militärausgaben und mehr Friedenspolitik» der SP und jene «für eine vernünftige Asylpolitik» der SD werden getrennt behandelt und der Entscheid über...	ns
19.1.1994	69379	Lettre	Droits humains	Das Postulat von Nationalrat Braunschweig aus dem Jahr 1988 ist immer noch pendent. Das Anliegen des Postulats sollte in geeigneter Form aufgenommen werden, zum Beispiel durch einen Beitritt zur...	de
[...2.2.1994]	68444	Notice	Initiative des Alpes (1994)	Die Alpeninitiative steht im Widerspruch zu zahlreichen internationalen Abkommen, in erster Linie natürlich zum Transitabkommen mit der EG, zu zahlreichen bilateralen Strassenverkehrsabkommen, zum...	de

Informations sur le thème dodis.ch/D1041

Your registration has been successfully completed!