Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève. Également:...	fr
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
21.5.1986	57467	Minutes of the Federal Council	Chernobyl disaster	Le DFJP et le DFAE ont été chargés de poursuivre l'enquête sur les conséquences juridiques de l'accident de Tchernobyl. Le DFJP est d'avis que la Confédération ne devrait plus être responsable des...	de
26.8.1986–28.8.1986	54400	Report	Conference of the Ambassadors	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1986. Les thèmes suivants sont abordés: l'image et la...	ml
10.9.1986	69992	Minutes of the Federal Council	Political issues	Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est actuellement pas nécessaire d'envisager une application moins stricte du référendum en matière de traités internationaux. Il ne s'applique de toute façon que...	fr
21.4.1987	53728	Memo	Israel (Economy)	Réflexions sur les aspects politiques et de droit international public relatifs à un accord de libre-échange entre la Suisse et Israël. Un tel accord ne peut pas s’appliquer automatiquement aux...	fr
[...28.4.1987]	63759	Memo	Canton's foreign politic	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1986 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...	de
14.12.1987	57614	Minutes of the Federal Council	Bilateral relations	Anhand eines juristischen Berichts über den Abschluss der schweizerisch-italienischen Grenzgewässerschutzvereinbarung entscheidet der Bundesrat, dass es für den Abschluss von Staatsverträgen...	de
5.2.1988	55930	Memo	Environmental issues	Die Antarktis nimmt für die Erforschung der globalen Klimaentwicklung eine Schlüsselstellung ein. Ein Beitritt der Schweiz zum Antarktis-Vertrag wäre ein nützlicher Beitrag zur Erhaltung des...	de
7.4.1988	60404	Memo	Disarmament	La question de la réglementation des armes laser utilisées à des fins anti-personnelles remonte à la Conférence générale de la Croix-Rouge. Celle-ci adopte par consensus, à l'initiative de la Suisse...	fr
3.6.1988	55575	Letter	Iran–Iraq War (1980–1988)	Im Konflikt zwischen dem Irak und dem Iran hat sich die Schweiz von Anfang an bemüht, mit allen beteiligten Parteien die Kontakte aufrechtzuerhalten. Sie hat auch einen Appell zum Verzicht auf...	de
26.9.1988	55929	Circular	Questions concerning the Accession to International Organizations	Dokumentation zum Beitrittsgesuch der Schweiz zum Antarktisvertrag von 1959, die den schweizerischen Vertretungen im Ausland die Sondierungen bei den Vertragsstaaten erleichtern soll.	ml

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