Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.5.198657467pdfMinutes of the Federal CouncilChernobyl disaster Le DFJP et le DFAE ont été chargés de poursuivre l'enquête sur les conséquences juridiques de l'accident de Tchernobyl. Le DFJP est d'avis que la Confédération ne devrait plus être responsable des...
de
26.8.1986–28.8.198654400pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1986. Les thèmes suivants sont abordés: l'image et la...
ml
10.9.198669992pdfMinutes of the Federal CouncilPolitical issues Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est actuellement pas nécessaire d'envisager une application moins stricte du référendum en matière de traités internationaux. Il ne s'applique de toute façon que...
fr
21.4.198753728pdfMemoIsrael (Economy) Réflexions sur les aspects politiques et de droit international public relatifs à un accord de libre-échange entre la Suisse et Israël. Un tel accord ne peut pas s’appliquer automatiquement aux...
fr
[...28.4.1987]63759pdfMemoCanton's foreign politic Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1986 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...
de
14.12.198757614pdfMinutes of the Federal CouncilBilateral relations Anhand eines juristischen Berichts über den Abschluss der schweizerisch-italienischen Grenzgewässerschutzvereinbarung entscheidet der Bundesrat, dass es für den Abschluss von Staatsverträgen...
de
5.2.198855930pdfMemoEnvironmental issues Die Antarktis nimmt für die Erforschung der globalen Klimaentwicklung eine Schlüsselstellung ein. Ein Beitritt der Schweiz zum Antarktis-Vertrag wäre ein nützlicher Beitrag zur Erhaltung des...
de
7.4.198860404pdfMemoDisarmament La question de la réglementation des armes laser utilisées à des fins anti-personnelles remonte à la Conférence générale de la Croix-Rouge. Celle-ci adopte par consensus, à l'initiative de la Suisse...
fr
3.6.198855575pdfLetterIran–Iraq War (1980–1988) Im Konflikt zwischen dem Irak und dem Iran hat sich die Schweiz von Anfang an bemüht, mit allen beteiligten Parteien die Kontakte aufrechtzuerhalten. Sie hat auch einen Appell zum Verzicht auf...
de
26.9.198855929pdfCircularQuestions concerning the Accession to International Organizations Dokumentation zum Beitrittsgesuch der Schweiz zum Antarktisvertrag von 1959, die den schweizerischen Vertretungen im Ausland die Sondierungen bei den Vertragsstaaten erleichtern soll.
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