Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.198353652pdfMemoSeychelles (Politics) Das Abkommen von 1981 ist nicht rechtsgültig, da es der Bundesverfassung widerspricht. Die Kantone dürfen grundsätzlich nur in Ausnahmefällen internationale Abkommen abschliessen und auch nur mit...
ml
19.11.198334227pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung
Volume
Nachdem H. Lüthy anhand der momentanen politischen Verhältnissen erklärt dass die Neutralität ohne Bezugssystem ein sinnloser Begriff sei, erläutert L. Wildhaber verschiedene völkerrechtliche Aspekte...
ml
5.12.198357109pdfLetterUNO (General) Die Antarktis ist nebst dem offenen Meer und dem Weltall der einzige geographische Bereich, der keinem Hoheitsgebiet eines Staates zugeteilt ist. Die UNO plant eine umfassende Studie über die...
de
15.2.198459249pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Der Bundesrat stellt fest, dass italienische Grenzgänger keinen Anspruch auf Erneuerung ihrer Bewilligung haben. Da jedoch auch seitens der Arbeitsmarktbehörden eine Erneuerung von Interesse ist, soll...
de
21.2.198462613pdfMemoLiechtenstein (General) Der Einsatz des liechtensteinischen Falcons ist eine liechtensteinische Angelegenheit. Die Schweiz übernimmt lediglich die administrativen Funktionen einer liechtensteinischen Luftfahrtbehörde.
de
27.6.198453653pdfMinutes of the Federal CouncilSeychelles (Economy) La proposition du DFAE de procéder à un échange de notes avec les Seychelles relatif à un programme de coopération n’est pas autorisée par le Conseil fédéral. Néanmoins, le DFAE est chargé de...
fr
9.5.198562611pdfLetterLiechtenstein (General) Es ist unklar, wie der Zollanschlussvertrag die Errichtung einer Spielbank in Liechtenstein regelt. Die liechtensteinische Regierung soll deshalb zu Gesprächen über eine allfällige Äbänderung des...
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3.7.198557879pdfMinutes of the Federal CouncilBanking secrecy La Suisse évalue la possibilité d'introdure le «waiver by conduct» dans sa législation, en particulier en ce qui concerne le secret bancaire. Le Groupe de travail désigné examine la question du point...
fr
9.9.198556808pdfMemoYugoslavia (General) La Suisse avait pris l'initiative de modifier le titre d'une Convention d'établissement, d'une Convention consulaire et d'un Traité d'extradition conclus en 1887 et 1888 avec le royaume de Serbie....
fr
14.1.198663017pdfMemoFrance (General) Après la traque de criminels sur le territoire français par la police bâloise en utilisant des armes à feu, des excuses formelles ont été présentées au Quai d'Orsay. Le souhait d'améliorer la...
fr