Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.11.188563180pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Japan erkundigt sich beim Präsidenten des IKRK, ob für ein Beitritt zur Genfer Konvention vom 22.8.1864 verlangt werde, dass ein Bekenntnis zum christlichen Glauben abgelegt werde. Der Bundesrat ist...
de
24.8.189863147pdfNoteHague Peace Conferences (1899 and 1907) Le maintien de la paix générale et une réduction possible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les nations se présentent, dans la situation actuelle du monde entier, comme l'idéal auquel...
fr
30.9.189842687pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Réponse du Conseil fédéral à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
11.1.189963177pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907) En raison des nombreuses réactions favorables, le Gouvernement impérial russe estime que le moment est opportun pour convoquer une conférence internationale. Les sujets à aborder pourraient être,...
fr
26.1.189963149pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907) Die schweizerische Gesandtschaft in Berlin meldet dem Bundesrat, dass die deutsche Kaiserliche Regierung den Vorschlag Russlands zu einer Friedens- und Abrüstungskonferenz bereits wohlwollend...
ml
3.2.189942702pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907)
VolumeVolume
Auf Anregung des Zaren Nikolaus II. soll in Den Haag eine internationale Konferenz zur Entwicklung des humanitären Völkerrechts, insbesondere zur Begrenzung der militärischen Aufrüstung, stattfinden....
de
8.2.189942705pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Entretien avec le Prince Ouroussoff au sujet de la préparation de la Conférence de La Haye. Question de la participation du Pape à laquelle tient le gouvernement russe.


fr
9.2.189942706pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Le choix de La Haye pour la conférence de la paix semble se confirmer. La question délicate de la représentation du Saint-Siège n’est pas réglée.


de
7.4.189963152pdfNoteHague Peace Conferences (1899 and 1907) Einladung der niederländischen Regierung zu einer demnächst in Den Haag zusammentretenden Abrüstungskonferenz, welche auf die Initiative des russischen Zaren zurückgeht.
fr
8.4.189963151pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907) Der Bundesrat beschliesst, die Einladung der niederländischen Regierung zu einer demnächst in Den Haag zusammentretenden Abrüstungskonferenz anzunehmen.
de