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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[16.2.1979–12.3.1979]68505pdfReportSweden (General) Schweizerisch-schwedische Gespräche über das KSZE-Nachfolgetreffen in Madrid, die Erweiterung der EG, die geplante europäische Konferenz über Auswanderungsfragen, europäische Umweltschutzprobleme,...
de
19.2.197949392pdfReportOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Une réunion d’experts des États participant à la CSCE s’est tenue pendant six semaines à Montreux afin d’examiner et d’élaborer une méthode de règlement pacifique des différends. Au vu de l’état de la...
fr
9.5.197958834pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (General) Den Mitgliedern der Völkerrechtskommission werden – analog zu den Richtern des Internationalen Gerichtshofs – Privilegien und Immunitäten gewährt.

Darin: Politisches Departement. Antrag vom...
de
15.8.197958761pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental issues Mit einem Beitritt zum Walfangabkommen kann die Schweiz einen Beitrag zur Lösung eines bedeutenden Umweltproblems leisten. Im Mitberichtsverfahren wird die Frage behandelt, ob es sich bei diesem...
ml
15.9.198063727pdfWeekly telexNuclear Research Teil I/Partie I
- KSZE-Vorbereitungstreffen in Madrid begann am 9.9.1980
- Droit de la mer: 9ème session de la Conférence
- NPT-Überprüfungskonferenz: 2. Konferenz endete am 7.9.1980 in...
ml
22.9.198059145pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (General) Rapport de la délégation suisse sur la 9ème session de la Conférence de l'ONU sur le droit de la mer où il a surtout été question des problèmes de délimitation des espaces marins et à des questions...
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17.11.198063711pdfWeekly telexOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Teil I/Partie I
- KSZE Vorbereitungstreffen in Madrid

Teil II/Partie II : Intégration
- Réunion ministérielle AELE du 11.11.1980 à Genève
- Besuch einer Delegation des EuGH...
ml
18.2.198151255pdfMinutes of the Federal CouncilConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Le projet de message renvoie aux diverses imperfections des protocoles, mais qui sont jugés comme un compromis équilibré entre les exigences humanitaires et les impératifs militaires. La...
ml
23.2.198163689pdfWeekly telexGeneva Conference on Disarmament (1962 ...) Teil II/Partie II
- Mitwirkung Schweiz im Genfer Abrüstungsausschuss: Teilnahme an weiteren Unterausschüssen
- Message concernant Protocoles additionnels Conventions de Genève du...
ml
16.6.198148816pdfMemoIraq (General) Les Ambassadeurs des pays arabes à Berne ont l’impression que la Suisse n’a pas suffisamment condamné le raid israélien contre le centre de recherche Tuwaitha de peur de gêner le Premier Ministre...
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