Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.7.197850300pdfMemoFederal Republic of Germany (General) K. Furgler erhält bei seinem Besuch in der BRD Auskünfte über die bundesdeutsche Verfassungs-, Zivil- und Strafgerichtsbarkeit, über die Tätigkeiten des Justiz- und Innenministeriums insbesondere in...
de
14.7.197852585pdfMemoAid to refugees Der diplomatische Schutz kommt bei Flüchtlingsfragen kaum in Frage. Hingegen untersteht ein von der Schweiz anerkannter Flüchtling ihrem konsularischen Schutz. Dieser kann auch über die...
de
16.8.197849426pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) État des lieux des relations italo-suisses et évaluation des problèmes entre les deux pays. De manière générale, les relations se sont améliorées, les problèmes principaux découlant de la présence des...
fr
23.8.197851198pdfMinutes of the Federal CouncilNon-Proliferation Treaty (1968) Mit der Genehmigung des Atomsperrvertrags hat die Schweiz sich verpflichtet, Sicherungsmassnahmen anzunehmen, wie sie in einem mit der IAEO auszuhandelnden Kontrollabkommen festgelegt werden. Dieses...
de
20.9.197849393pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Der Meinungsaustausch der neutralen und blockfreien Länder (N+N) – Österreich, Zypern, Finnland, Liechtenstein, Malta, San Marino, Schweden, Schweiz und Jugoslawien – über das KSZE-Folgetreffen in...
de
21.9.197851588pdfMemoXenophobia, Racism, anti-Semitism Résumé des résultats de la conférence mondiale de l'ONU pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale à Genève en 1978.
fr
29.9.197849102pdfMemoTurkey (Economy) La construction du barrage de Karakaya devrait provoquer l’assèchement de régions et des déplacements de populations en Irak. Il est improbable qu’une instance judiciaire ou arbitrale considère que la...
fr
1.11.197851971pdfReportIsrael (Politics) Étude juridique qui éclaire le débat sur les territoires occupés par Israël. Même si la IVème Convention de Genève ne s'applique pas sur tous les territoires occupés, les établissements civils créés...
fr
29.11.197848708pdfMemoRussia (General) Die Schweiz hat bei der Aufnahme diplomatischer Beziehungen zur UdSSR 1946 das Problem der baltischen Staaten weder positiv noch negativ erwähnt. Bei dieser Situation ist es grundsätzlich bis heute...
de
20.12.197848521pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...
ml