Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.7.197850300pdfMemoFederal Republic of Germany (General) K. Furgler erhält bei seinem Besuch in der BRD Auskünfte über die bundesdeutsche Verfassungs-, Zivil- und Strafgerichtsbarkeit, über die Tätigkeiten des Justiz- und Innenministeriums insbesondere in...
de
14.7.197852585pdfMemoAid to refugees Der diplomatische Schutz kommt bei Flüchtlingsfragen kaum in Frage. Hingegen untersteht ein von der Schweiz anerkannter Flüchtling ihrem konsularischen Schutz. Dieser kann auch über die...
de
16.8.197849426pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) État des lieux des relations italo-suisses et évaluation des problèmes entre les deux pays. De manière générale, les relations se sont améliorées, les problèmes principaux découlant de la présence des...
fr
23.8.197851198pdfMinutes of the Federal CouncilNon-Proliferation Treaty (1968) Mit der Genehmigung des Atomsperrvertrags hat die Schweiz sich verpflichtet, Sicherungsmassnahmen anzunehmen, wie sie in einem mit der IAEO auszuhandelnden Kontrollabkommen festgelegt werden. Dieses...
de
20.9.197849393pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Der Meinungsaustausch der neutralen und blockfreien Länder (N+N) – Österreich, Zypern, Finnland, Liechtenstein, Malta, San Marino, Schweden, Schweiz und Jugoslawien – über das KSZE-Folgetreffen in...
de
21.9.197851588pdfMemoXenophobia, Racism, anti-Semitism Résumé des résultats de la conférence mondiale de l'ONU pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale à Genève en 1978.
fr
29.9.197849102pdfMemoTurkey (Economy) La construction du barrage de Karakaya devrait provoquer l’assèchement de régions et des déplacements de populations en Irak. Il est improbable qu’une instance judiciaire ou arbitrale considère que la...
fr
1.11.197851971pdfReportIsrael (Politics) Étude juridique qui éclaire le débat sur les territoires occupés par Israël. Même si la IVème Convention de Genève ne s'applique pas sur tous les territoires occupés, les établissements civils créés...
fr
29.11.197848708pdfMemoRussia (General) Die Schweiz hat bei der Aufnahme diplomatischer Beziehungen zur UdSSR 1946 das Problem der baltischen Staaten weder positiv noch negativ erwähnt. Bei dieser Situation ist es grundsätzlich bis heute...
de
20.12.197848521pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...
ml