Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.4.197464334pdfMemoOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1973 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
ml
9.7.197440838pdfMemoFederal Republic of Germany (Others) L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne souhaite savoir si le Traité du 6.12.1856 entre la Confédération et le Grand-Duc de Bade est toujours applicable. En effet, celui-ci n'a jamais été...
fr
13.9.197439958pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics) Die BRD und die DDR sehen sich als Nachfolgestaat des deutschen Reichs. Es stellt sich deshalb die Frage, wie die Schweiz damit umgehen soll. Muss die Schweiz den Auffassungen der BRD und der DDR...
de
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
2.12.197438203pdfMemoLuxembourg (Politics) Dans la conclusion d'un traité, deux opérations sont à distinguer: l'adoption du texte qui se réalise par la signature et le consentement à être lié par son contenu, qui se réalise par la...
fr
5.197538865pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Angaben zu den schweizerischen Vertretungen in Moçambique und Angola, Tour d'horizon von EPD-Vorsteher P. Graber, Antwort auf die Petition von F. Fischer zur schweizerischen Mitgliedschaft bei der...
ml
6.5.197550442pdfMinutesAustria (Politics) Die Generalsekretäre des österreichischen und schweizerischen Aussenministeriums führen ein Gespräch über bilaterale Probleme, die Verlegung internationaler Organisationen und Konferenzen nach Wien,...
de
16.6.197540005pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Politics) Mit einer Gegenseitigkeitsvereinbarung zwischen dem Kanton Graubünden und der Bundesrepublik Deutschland sollen Zuwendung zu gemeinnützigen und wohltätigen Zwecken von der Erbschafts- und...
de
22.1.197649019pdfLetterCyprus (Politics) Lettre concernant la sauvegarde des biens étrangers situés dans la partie turque de l'île de Chypre. Les dossiers des intérêts suisses ne sont pas traités, ce qui n'est pas faute à la mauvaise volonté...
fr
6.2.197648367pdfLetterNon-Aligned Movement Umfrage bezüglich Stellungnahme verschiedener Dienststellen zur Opportunität einer schweizerischen Teilnahme als "Eingeladener" an der Gipfelkonferenz der Blockfreien Staaten in Colombo. Diskussion...
de