Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.4.197464334pdfMemoOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1973 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
ml
9.7.197440838pdfMemoFederal Republic of Germany (Others) L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne souhaite savoir si le Traité du 6.12.1856 entre la Confédération et le Grand-Duc de Bade est toujours applicable. En effet, celui-ci n'a jamais été...
fr
13.9.197439958pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics) Die BRD und die DDR sehen sich als Nachfolgestaat des deutschen Reichs. Es stellt sich deshalb die Frage, wie die Schweiz damit umgehen soll. Muss die Schweiz den Auffassungen der BRD und der DDR...
de
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
2.12.197438203pdfMemoLuxembourg (Politics) Dans la conclusion d'un traité, deux opérations sont à distinguer: l'adoption du texte qui se réalise par la signature et le consentement à être lié par son contenu, qui se réalise par la...
fr
5.197538865pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Angaben zu den schweizerischen Vertretungen in Moçambique und Angola, Tour d'horizon von EPD-Vorsteher P. Graber, Antwort auf die Petition von F. Fischer zur schweizerischen Mitgliedschaft bei der...
ml
6.5.197550442pdfMinutesAustria (Politics) Die Generalsekretäre des österreichischen und schweizerischen Aussenministeriums führen ein Gespräch über bilaterale Probleme, die Verlegung internationaler Organisationen und Konferenzen nach Wien,...
de
16.6.197540005pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Politics) Mit einer Gegenseitigkeitsvereinbarung zwischen dem Kanton Graubünden und der Bundesrepublik Deutschland sollen Zuwendung zu gemeinnützigen und wohltätigen Zwecken von der Erbschafts- und...
de
22.1.197649019pdfLetterCyprus (Politics) Lettre concernant la sauvegarde des biens étrangers situés dans la partie turque de l'île de Chypre. Les dossiers des intérêts suisses ne sont pas traités, ce qui n'est pas faute à la mauvaise volonté...
fr
6.2.197648367pdfLetterNon-Aligned Movement Umfrage bezüglich Stellungnahme verschiedener Dienststellen zur Opportunität einer schweizerischen Teilnahme als "Eingeladener" an der Gipfelkonferenz der Blockfreien Staaten in Colombo. Diskussion...
de